France-Brésil : décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
NOR : MAE/J/0767958/D
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Publications, ebooks
Partager cette page ?