Migreurop

Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex

Ce mardi 13 mars et pour la deuxième fois depuis ce début d’année 2012, un vol « retour » a été organisé et financé par l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières de l’UE, Frontex. Il a quitté Düsseldorf, en Allemagne, en direction de Belgrade en Serbie.

Depuis 2006, Frontex assiste les États membres dans l’organisation conjointe de vols retour pour expulser hors du territoire européen des migrants en situation irrégulière. En 2010, Frontex a organisé pas moins de 39 vols de retours conjoints [1] (souvent au départ de plusieurs États membres à la fois), contre seulement une dizaine en 2007 [2]. En 2011, Frontex a coordonné sept vols depuis l’Allemagne pour expulser des personnes vers la Serbie ou le Kosovo.

Au regard de la législation européenne et internationale, la légalité de ces vols est discutable. L’article 19 de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux prévoit que « les expulsions collectives sont interdites ». Les États membres se défendent souvent en avançant que ces vols conjoints ne sont pas des expulsions collectives, mais constituent une mise en œuvre collective du retour d’individus dont la situation a été examinée au cas par cas. De récents exemples d’expulsions hors de l’UE tendent pourtant à démontrer que la différence entre une expulsion collective et des retours conjoints reste très mince, et parfois floue. Ce même article précise que, nul ne peut être éloigné, expulsé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Migreurop a pu récolter, en Serbie, le témoignage de Mme F.K. expulsée par le dernier vol Frontex, du 14 février dernier. Elle a 65 ans et elle vivait depuis 20 ans en Allemagne, où elle était suivie médicalement pour de graves problèmes de santé (diabète, paralysie partielle). A cause de son état de santé, le médecin avait refusé de délivrer l’autorisation d’embarquement lors de la première tentative d’expulsion d’Allemagne. Cela n’a pas empêché les autorités allemandes de la faire embarquer, un mois et demi plus tard sur un vol collectif Frontex pour l’expulser en Serbie. Elle vit à présent dans un camp de réfugiés, dans un petit village, où elle ne reçoit pas les soins que nécessite son état de santé, ce qui constitue bel et bien un traitement inhumain et dégradant. Comme Mme F. K. chaque année, des milliers de personnes font face à des difficultés semblables, à leur retour en Serbie, après avoir été expulsées de l’UE. Elles se retrouvent sans logement décent, ni assistance sociale ou médicale.

Migreurop exprime sa profonde inquiétude à l’égard de ces retours forcés vers la Serbie, qui sont opérés sans tenir compte de la vulnérabilité des migrants, ni de la discrimination à laquelle ils s’exposent dans les pays de retour. Migreurop condamne cette politique d’expulsion inhumaine, mise en place par l’UE et les États membres.

13 mars 2012

[1Rapport annuel Frontex 2010

[2Rapport annuel Frontex 2007


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.migreurop.org

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Dernier ajout : mardi 13 mars 2012, 12:32
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