Saisines de la Halde et de la Défenseure des enfants sur la protection sociale à Mayotte - 2006-2009

Collectifs Migrants Mayotte et Mom, Interpellation de la Défenseure des enfants et de la Halde , 9 janvier 2009,
sur

  • les conséquences sur la santé des enfants des manquements du Conseil général de Mayotte en matière d’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
  • l’exclusion discriminatoire de la protection maladie et de l’accès aux soins d’enfants étrangers en danger ou devant faire l’objet d’une mesure de protection ;
  • une illustration des conséquences extrêmement graves des carences et discriminations pour un enfant en bas âge et gravement malade.
saisine, 2009-1-9, santé Mayotte

Collectifs Migrants-Mayotte et Mom, Réclamations auprès de la Halde et de la Défenseure des enfants concernant les carences et discriminations en matière d’accès à une protection maladie et d’accès aux soins à Mayotte, 30 janvier 2009

Saisine, 2009-1-30, santé Mayotte

Aides, Cimade, Gisti, Médecins du Monde, collectif Migrants Mayotte, Réclamation auprès de la Défenseure des enfants et de la Halde sur l’exclusion discriminatoire de l’accès aux soins des mineurs étrangers et des irréguliers à Mayotte, 20 février 2008

saisine, 2008, santé Mayotte

Gisti et Collectif des travailleurs sociaux de Mayotte, Réclamation auprès de la Halde sur l’exclusion discriminatoire du bénéfice des prestations familiales à Mayotte, 1er décembre 2006

Halde : saisine2006, prestations familiales à Mayotte

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Dernier ajout : lundi 24 février 2014, 15:03
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