B. Rapports officiels

Rapport Menucci

-* Avis n°258 de l’Assemblée nationale "Immigration, intégration et nationalité" adopté le 10 octobre 2012

Avis présenté par M. Patrick Menucci au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013.
Sur le site de l’assemblée nationale, en html

Avis Sénat sur naturalisations

-* Avis n°154 du Sénat "Immigration, intégration et nationalité" adopté en novembre 2012

Avis présenté par Mme Hélène Lipietz au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapport du Comité interministériel

-* 8e rapport du comité interministériel de contrôle de l’immigration de janvier 2012 : extrait portant sur l’acquisition de la nationalité française




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Dernier ajout : jeudi 17 mars 2016, 15:53
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