A. Rapports officiels

  • Rapport du Défenseur des droits : « Devenir français par naturalisation : recommandations visant à faire respecter les droits des usagers »
    Ce rapport est issu des observations du Défenseur des droits sur « les difficultés à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer leur demande de naturalisation, et l’attente interminable pour obtenir une réponse à leur demande une fois celle-ci enregistrée ».
  • Avis présenté par M. Patrick Menucci au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013.
    Sur le site de l’assemblée nationale




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Dernier ajout : jeudi 11 juillet 2024, 14:29
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