Marseille

Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France

Spéciale avocat·e·s et juristes le 8 février 2013

Date : Vendredi 8 février 2013 de 9h00 à 17h30

Les inscriptions sont closes.

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Programme

9h00 - Accueil des participants : enregistrement et remise des documents - Merci d’être là le plus tôt possible pour faciliter l’enregistrement

I. Les étrangers malades De 9h30 à 13h00

Benjamin Demagny (Comede)

  • Les principes de protection
  • Les conditions de fond de la régularisation
  • La procédure et le respect du secret médical
    • le rapport médical à l’attention de l’autorité médicale
    • la transmission complémentaire au préfet d’informations non médicales
    • l’avis du médecin de l’agence régionale de santé (MARS) ou du médecin chef de la préfecture de police de Paris
    • la décision du préfet
  • Recours gracieux et recours contentieux
  • Le régime particulier de l’accord franco-algérien
  • Le refus d’enregistrement
  • Les procédures en référé

De 13h00 à 14h00 : déjeuner libre

II. Le travail salarié des étrangers De 14h00 à 17h30

Vanina Rochiccioli (avocate - Gisti)

  • La demande d’autorisation de travail sur place (cas des étrangers déjà admis à séjourner en France)
    • les conditions d’obtention de l’autorisation initiale
    • les procédures d’instruction et le rôle prépondérant de l’employeur
    • la mobilité des salariés étrangers et les difficultés de renouvellement de l’autorisation
    • contentieux des refus DIRECCTE
  • L’Admission exceptionnelle au séjour par le travail (L313-14) :
    • de la loi du 20 novembre 2007 à la loi du 16 juin 2011
    • l’élargissement du champs de l’admission exceptionnelle au séjour depuis la loi Besson
    • le contrôle du pouvoir discrétionnaire du préfet par le juge administratif
  • Focus particulier sur le changement de statut des étudiants

17h30 Clôture


Lieu

Maison de l’avocat, 49 rue Grignan, 13006 Marseille
plan d’accès

Avec la participation du barreau de Marseille.

Horaires

9h00 – 17h30

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations@gisti.org / www.gisti.org/formations

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O

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Dernier ajout : mercredi 6 février 2013, 17:36
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