MOM

---

0 | 10

> À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école ! [BOUCLE avant]
Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers (...)
14 janvier 2020

> « Préférence nationale » pour le RSA en Guyane [BOUCLE avant]
À l’article 27 du projet de loi de finances pour 2019 consacré à la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte [1] le gouvernement a glissé une mesure d’exclusion des (...)
10 octobre 2018

> Décryptage de l’actualité : Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte [BOUCLE avant]
Périodiquement depuis plus de dix ans les mêmes fantasmes, largement diffusés, refont surface sur ce thème. En arrière plan, une offensive - elle aussi rituelle - contre le « droit du sol » à Mayotte, (...)
14 mars 2018

> Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable [BOUCLE avant]
« Mayotte asphyxiée ! » « Vols, agressions et meurtres au quotidien » « Climat de psychose installé », « Système de santé débordé » « Écoles surchargées = enfants en danger = délinquance juvénile et chômage (...)
23 mai 2016

> Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ? [BOUCLE avant]
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2013, il est embarqué vers (...)
28 février 2013

> La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer [BOUCLE avant]
Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle (...)
14 décembre 2012

> La législation d’exception outre-mer devant la CEDH [BOUCLE avant]
Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en (...)
20 février 2012

> Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations [BOUCLE avant]
Réclamation relative aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane, plus particulièrement à l’encontre d’enfants étrangers et ceux issus de groupes minoritaires, 17 juin 2011 (...)
29 juin 2011

> Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile [BOUCLE avant]
Madame la Présidente, Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais d’examen des recours déposés auprès de votre Cour par les demandeurs d’asile présents en Guyane. En effet, depuis (...)
20 décembre 2010

0 | 10