Plateforme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels

Cette plateforme réunit une trentaine d’organisations : syndicats, associations de solidarité internationale, associations de défense des droits de l’Homme… Elle a vu le jour en 2007 lorsque, dans la perspective de l’examen par le Comité des Droits économiques et sociaux de l’ONU du troisième rapport périodique du gouvernement français sur la mise en œuvre de ses obligations au titre du Pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels, il a été décidé la rédaction d’un « contre rapport ».

En avril 2008, une délégation de la Plateforme a été reçue à Genève par le Comité pour présenter ce contre-rapport.

L’expérience a été réitérée en 2014 : les organisations membres de la Plateforme ont rédigé un « rapport contradictoire de la société civile française sur la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en France » remis au Comité en janvier 2015 pour répondre au rapport officiel.

Un autre objectif de la Plateforme a été de mener campagne en vue de la signature et de la ratification par la France du Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui permet de soumettre au Comité des « communications » de la part ou au nom de personnes qui s’estiment victimes d’une violation par un État d’un des droits garantis par le Pacte. La France a signé le Protocole en 2012 et l’a ratifié en 2014.


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Le Spip

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Dernier ajout : lundi 26 janvier 2015, 10:42
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