Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores
signée à Paris, le 21 juin 2013, par les présidents François Hollande et Ikililou Dhoinine

Déterminées à promouvoir l’amitié des peuples dans le respect de la Charte des Nations Unies, la France et les Comores, qui partagent une longue histoire, souhaitent ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations.

Un différend, apparu depuis l’accession des Comores à la souveraineté en vertu des principes universels de la Charte des Nations Unies, et des normes internationales relatives à l’accession à l’indépendance des anciennes colonies, a affecté les relations historiques entre les deux pays.

La France et les Comores considèrent que le moment est maintenant venu de refonder les liens historiques et étroits qui les unissent et de donner une nouvelle impulsion aux relations bilatérales afin de répondre aux aspirations des deux peuples.

Les deux signataires doivent pour cela, intégrer le passé dans une dynamique constructive pour rechercher ensemble, avec lucidité et objectivité, une voie originale permettant de construire une relation rénovée tournée vers l’avenir. Cette volonté commune s’inscrit dans le respect des principes universels du droit international et des intérêts respectifs des deux pays, notamment la recherche pragmatique, dans un cadre bilatéral privilégié et concerté, de l’approfondissement de la coopération.

Les deux signataires ont décidé de développer un partenariat stratégique, exemplaire et ambitieux, qui devra inclure toutes les dimensions de leur relation et aura vocation à se développer rapidement dans tous les domaines. La France et les Comores déclarent leur intention de coopérer comme suit :

I. Dialogue politique

La France et les Comores décident de renforcer leurs échanges au niveau approprié sur les questions internationales et régionales et sur toutes autres questions d’intérêt commun.

Elles souhaitent ainsi trouver ensemble des réponses adaptées aux défis d’un monde en profonde mutation. Elles considèrent qu’elles ont, chacune, des atouts qu’elles peuvent valoriser dans le cadre d’un dialogue politique confiant et approfondi.

Dans cette perspective, il sera mis en place un « Haut Conseil Paritaire » pour mettre en œuvre et suivre les orientations définies par la présente déclaration. Il sera notamment chargé de préciser les principaux axes de coopération, de définir un calendrier et de proposer les actions concrètes participant à un développement harmonisé, au rapprochement et à la prospérité des quatre îles. Ce haut conseil paritaire tiendra sa première réunion d’ici la fin de l’année 2013. Il se réunira ensuite à intervalles réguliers selon les modalités à définir ultérieurement.

II. Coopération bilatérale et régionale

La France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines.

Soucieux de poursuivre ces échanges, et de les intensifier, les deux signataires élaborent conjointement un document-cadre définissant les axes et les priorités de leur coopération pour la période 2015-2020. Ce document-cadre ne sera pas exclusif d’autres formes de coopération que les deux signataires pourraient décider d’un commun accord.

Les deux signataires estiment que l’identité géographique, sociale et culturelle des quatre îles doit permettre de faciliter leur insertion régionale, sur la base de relation de confiance et d’un dialogue renouvelé.

La France et les Comores sont désireuses de développer les liens entre les populations des quatre îles à travers un rapprochement entre leurs sociétés civiles et leurs opérateurs économiques. Elles entendent notamment mettre en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses.

III. Coopération économique

La France et les Comores entendent jouer un rôle central dans la construction d’un espace du sud-ouest de l’océan Indien, de paix et de sécurité, de droit et de démocratie, de justice et de liberté, de développement et de prospérité.

L’une et l’autre donneront un nouvel élan à leurs relations économiques, notamment au travers du développement de la coopération régionale. Dans ce but, elles entendent favoriser une relance de leurs échanges économiques et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises.

Cette relance devrait être mutuellement bénéfique et se traduire par le développement de l’investissement et la préservation ou la création d’emplois sur leur territoire respectif. Les opérateurs économiques, y compris les Comoriens établis en France et les Français établis aux Comores seront étroitement associés à sa définition et au suivi de sa mise en œuvre.

IV. Dimension humaine

Les échanges humains qui témoignent des liens naturels entre les quatre îles, historiques et étroits entre la France et les Comores, représentent une richesse incomparable pour chacune d’elles et chacun d’eux.

Dans cette perspective, la France et les Comores s’efforceront, dans le respect de leurs positions respectives, de répondre aux préoccupations exprimées en matière de circulation des personnes et des biens entre les quatre îles.

Les deux signataires estiment que la circulation des biens et des personnes contribue au rapprochement des populations et qu’une maîtrise concertée de cette circulation constitue un facteur de stabilité de l’archipel et de développement économique, social et culturel.

Afin d’éviter les drames humains qui se produisent au large des quatre îles, les deux signataires sont déterminés à prendre toutes les mesures appropriées, notamment en matière de coopération et d’opérations conjointes nécessaires à la sécurité maritime.

François HOLLANDE, Président de la République Française
ET
Ikililou DHOININE, Président de l’Union des Comores