Les cahiers juridiques

Les droits des étudiants étrangers en France

seconde édition

Attention : publication périmée

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Le statut de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste.

Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d’échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut...

Ce Cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l’Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable.

Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant étranger, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française.

Enfin, les principaux textes qui définissent le statut des étudiants étrangers en France y sont rassemblés, ainsi que des modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.

Septembre 2005, seconde édition, 64 pages, publication épuisée


Avant-propos

Avertissement sur la mise en œuvre de la réforme « Licence-Master-Doctorat »

Chapitre 1. Les formalités préalables à l’inscription

I. Première inscription en premier cycle d’études universitaires ou à un diplôme national exigeant le baccalauréat

A. Le demandeur réside en France
– Les titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français admis en dispense obtenu en France – Les titulaires d’un baccalauréat étranger ou d’un diplôme équivalent

B. Le demandeur réside à l’étranger
Formations dont l’accès est soumis à la procédure d’admission préalable – Dispenses – Régime spécifique des ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen – Les étapes de la procédure d’admission préalable – Instruction du dossier d’admission préalable – Recours

II. Formations dont l’accès n’est pas soumis à une procédure d’admission préalable

A. Principes

B. La validation de l’équivalence des diplômes étrangers

Chapitre 2. L’entrée en France

I. Le visa de long séjour « étudiant »

A. Les conditions de délivrance du visa de long séjour « étudiant »
Justificatif d’inscription ou de pré-inscription – Preuve de la suffisance des ressources – Couverture sociale

B. Le rôle des services culturels des ambassades

C. Les cas de dispenses

D. Les recours
Les recours administratifs – Le recours contentieux

II. Les autres visas permettant de faire des études en France

A. Le visa « étudiant-concours »

B. Le visa de 3 à 6 mois « dispense temporaire de carte de séjour »

Chapitre 3. Le séjour

I. Les formalités d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

A. Titre de séjour et inscription administrative

B. Titre de séjour et affiliation à la sécurité sociale
Règles relatives à l’affiliation à la sécurité sociale – Contrôle du titre de séjour

II. Les conditions d’obtention d’un premier titre de séjour étudiant

A. Modalités de la demande d’un premier titre de séjour « étudiant »

B. Conditions d’obtention d’un premier titre de séjour « étudiant »
Le suivi d’un enseignement ou d’études – La preuve des ressources – Autres documents exigés

III. Le renouvellement du titre de séjour

A. Contrôle de la réalité des études
L’assiduité dans les études et aux examens préparés – Le contrôle de la progression « raisonnable » dans le cursus universitaire suivi – L’appréciation de la cohérence des changements d’orientation

B. Prévenir et contester les refus
Prévention des refus – Les voies et délais de recours

Chapitre 4. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études

I. Le travail pendant les études

A. Conditions de délivrance de l’autorisation de travail

B. Le renouvellement de l’autorisation de travail

C. Les nationalités non soumises à l’autorisation de travail

II. Les stages professionnels au cours d’une formation en vue de l’obtention d’un diplôme

III. Les stages professionnels en France dans le cadre d’une formation suivie à l’étranger

IV. L’accès des étrangers aux emplois publics de non titulaires

A. Règles générales

B. Le cas des surveillants du secondaire

Chapitre 5. Le changement de statut

I. Le changement de statut en raison de la durée du séjour

A. Le passage au statut de résident

B. L’obtention d’une carte de séjour « vie privée et familiale »

II. Le changement de statut pour raisons familiales

A. Mariage avec un ressortissant étranger résidant régulièrement France

B. Mariage avec un ressortissant français

C. Naissance d’un enfant français

III. Le changement de statut pour travailler

A. Passage au statut « salarié »
La demande d’autorisation de travail – L’opposition plus ou moins stricte de la situation de l’emploi

B. Le passage au statut de « scientifique »

C. Le passage au statut de « profession artistique et culturelle »

Chapitre 6. L’accès à la nationalité française

Annexes

  1. Modèle de recours gracieux en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour « étudiant » pour non réalité des études
  2. Modèle de recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
  3. Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France
  4. Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  5. Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers
  6. Circulaire 15 octobre 2002 relative aux conditions d’inscription des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur
  7. Circulaire 26 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour « étudiant »
  8. Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers

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Dernier ajout : lundi 13 novembre 2017, 15:56
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