Le droit applicable notamment aux Roms

Il n’y a pas à proprement parler en France de réglementation spécifiquement applicable aux Roms en tant que tels, qu’il s’agisse de droit à l’entrée, au séjour, au travail, ou de droits sociaux. Cette rubrique « textes » a pour objet de dresser la liste les textes de référence s’appliquant aux Roms selon qu’ils ou elles sont citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne ou ressortissant⋅e⋅s d’États tiers à l’UE, ainsi que des textes qui concernent les personnes, Roms ou non, qui vivent dans des « campements illicites ».