Le droit applicable notamment aux Roms


Il n’y a pas à proprement parler en France de réglementation spécifiquement applicable aux Roms en tant que tels, qu’il s’agisse de droit à l’entrée, au séjour, au travail, ou de droits sociaux. Cette rubrique « textes » a pour objet de dresser la liste les textes de référence s’appliquant aux Roms selon qu’ils ou elles sont citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne ou ressortissant⋅e⋅s d’États tiers à l’UE, ainsi que des textes qui concernent les personnes, Roms ou non, qui vivent dans des « campements illicites ».

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Dernier ajout : lundi 17 novembre 2014, 12:08
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