Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016

Programme

9h00 - Accueil et enregistrement des participant·e·s

9h30 - Introduction, Vanina Rochiccioli, Présidente du Gisti

Le contexte de la loi – ses objectifs – ses insuffisances
Les changements dont nous ne parlerons pas : l’entrée, le parcours d’intégration républicaine, l’Outre-mer…

1) Le séjour

• La carte pluriannuelle : une généralisation très relative, Lise Faron, Cimade

• Le retour à la délivrance de la carte de résident de plein droit : quelle réalité ?, Lise Faron, Cimade

• Les étrangers malades : un pas en avant, deux pas en arrière ? Benjamin Demagny, Comede

• Le passeport talent : encore une mention pour rien ?, Anna Sibley, Fasti

2) Le travail

• Les travailleurs salariés : une précarité accrue, Violaine Carrère, Gisti

11h15- 11h30 - Pause

3) Le contrôle des préfectures et l’accès aux fichiers

• Le déploiement des modes de surveillance en matière de police des étrangers, Serge Slama, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre

12h- 13h - Questions

13h – 14h15 – Déjeuner libre

14h15 – Reprise

4) L’éloignement des étrangers

• La fin de la libre circulation ? L’interdiction de retour pour les citoyens de l’UE, Morad Zouine, ADDE

• L’assignation plutôt que la rétention : de la poudre aux yeux ?, Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature

• Le contentieux de l’éloignement : quel partage des compétences ?

• • les nouveaux pouvoirs du JLD, Patrick Berdugo, ADDE
  • les obligations de quitter le territoire et interdictions de retour, Vanina Rochiccioli, Gisti

Pause

16h00 – 16h15 - Pause

16h15– 17h30- Questions

Lieu

Lieu de la formation : CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (M° Belleville)
plan d’accès

Pour voir l’ensemble de nos formations : www.gisti.org/formations

Horaires

9h00 – 18h00

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Renseignements

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations AROBASE gisti.org / www.gisti.org/formations