Circulaire du 26 mai 2004
Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
NOR : INT/D/04/00066/C 

>> Voir en ligne : pdf/circ_2004-05-26_int-d-04-00066-c.pdf


Abrogée par la circulaire IMI/M/10/00116/C du 10 septembre 2010
(PDF, 46.4 ko)

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