Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-92 du 7 mai 2013
relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites

→ Voir en ligne : pdf/jur_ddd_2013-05-07.pdf

(PDF, 468.7 kio)

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Dernier ajout : jeudi 11 juin 2015, 11:29
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