Pays d’origine sûrs - Kosovo, Géorgie, Albanie

Quinze associations membres de la CFDA ont intenté un recours contre la décision du conseil d’administration de l’OFPRA du 16 décembre 2013 ajoutant l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs.

Le référé-suspension a été rejeté par une ordonnance du 12 mars 2014 pour défaut d’urgence.

Ordonnance référé-suspension 14 mars 2014

Statuant au fond le Conseil d’État a annulé le 10 octobre 2014 la décision de l’OFPRA en ce qui concerne le Kosovo « eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population ». Il a estimé en revanche que les « évolutions constatées depuis 2011 dans le sens d’un affermissement du processus démocratique » justifiaient l’inscription de l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs, et qu’il en allait de même pour la Géorgie qui dispose d’institutions démocratiques et qui a engagé des réformes allant dans le sens de la consolidation de l’État de droit.

Décision au fond 10 octobre 2014

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:11
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