Règlement (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme zone frontalière
JOUE n° L 347 du 30 décembre 2011 

>> Voir en ligne : pdf/regl_2011_12_13_no_1342-2011.pdf

(PDF, 711.6 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 13 février 2015, 12:16
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4878