Article extrait du Plein droit n° 104, mars 2015
« Aux frontières de l’Europe, les jungles »

Calais vaut bien quelques requiem

Jean-Pierre Alaux

Carte réalisée par Jérémy Nourri, Terre d’Errance, Norrent-Fontes
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Étranges printemps et été calaisiens du ministre de l’intérieur. Nommé depuis quelques semaines dans cette fonction, M. Bernard Cazeneuve ordonne l’expulsion de plusieurs squats du centre-ville de Calais, le 28 mai 2014. Il sait que nombre des personnes résidentes sont atteintes par la gale. Mais aucune considération humanitaire ne le retient. Souhaitant manifestement montrer sa fermeté, il néglige les protestations associatives [1] comme il avait ignoré leurs appels antérieurs à des soins.

Il va récidiver le 2 juillet dans la zone portuaire où les personnes exilées, chassées de leurs squats un peu plus d’un mois auparavant, se sont aussitôt regroupées aux abords du site de distribution alimentaire. Avec l’appui d’organisations militantes et humanitaires, elles avaient installé là un nouveau camp, qui avait un caractère protestataire. L’opération policière permet 540 interpellations, dont 121 mineurs. Environ 200 personnes font l’objet de mesures d’éloignement avant d’être dispersées dans différents centres de rétention de l’Hexagone afin de les priver de la proximité de leurs soutiens. Tout comme les suites judiciaires de l’évacuation médiatisée de la « jungle des Pachtounes » en septembre 2009 par M. Besson [2], celles-là tourneront à la bérézina  [3]. Certains tribunaux constatent que l’administration n’a pas informé les personnes interpellées de leurs droits. D’autres découvrent que les procès-verbaux d’audition par la police sont identiques et donc stéréotypés. Quant au tribunal administratif de Melun, il constate que, bien qu’il ait pris des dizaines de mesures d’éloignement (expulsions dans les pays d’origine), le préfet du Pas-de-Calais n’a rien fait pour les exécuter. De ce fait, les juges estiment qu’il s’agit là d’un stratagème en réalité destiné à vider un squat, ce qui constitue un « détournement de pouvoir ». Le 19 février 2015, le tribunal annule ainsi d’un coup 44 obligations à quitter le territoire français (OQTF) [4].

Jamais deux sans trois ? On peut le craindre dans la mesure où l’improvisation juridique de la préfecture le 2 juillet – la fin justifiant les moyens – témoigne de son empressement à interdire tout regroupement un tant soit peu important de personnes exilées [5]. Or, dès le 12 juillet, ces personnes ouvrent le nouveau squat de l’impasse des Salines, avec l’appui de nombreuses associations, à l’issue d’une manifestation « contre les violences policières ». De partout arrivent là, et dans d’autres squats (notamment celui de la zone industrielle des Dunes), les matériaux indispensables à la survie. On évalue alors à 1 200 le nombre de migrantes et de migrants à Calais.

À la surprise générale, le préfet du département annonce, le 4 août, qu’il ne prévoit aucune opération de police à court terme contre les squats. Il faut d’abord, explique-t-il, « informer des différentes alternatives […] en termes de demandes d’asile, de demandes de retour au pays et de demandes d’hébergement d’urgence » [6]. Ce souci inédit, après des évacuations policières en série, trahit d’évidence un constat d’impuissance des autorités, à commencer par le ministre de l’intérieur, qui ne savent plus à quels saints se vouer.

Autre surprise de taille : la très conservatrice maire de Calais, Natacha Bouchart, qui n’a cessé de réclamer l’expulsion des étrangères et des étrangers depuis son élection en 2008, propose soudain l’ouverture d’un « lieu d’accueil » qui, explique-t-elle, permettrait de « vider à 80 % le phénomène dans la ville  [7] ». M. Cazeneuve s’y déclare rapidement opposé. « Je ne veux pas, dit-il, créer un centre d’accueil qui soit un nouveau point de convergence des migrants [8] » (28 août), avant de se rallier à cette idée, deux jours plus tard, par la voix de son préfet à Arras, sous la forme d’un « accueil de jour  [9] ».

S’il bricole à Calais, le ministre de l’intérieur ne s’en tient pas là. Il explique que « l’Europe est l’échelon pertinent pour apporter des réponses durables et équilibrées à cette situation [10] ». De fait, pendant l’été 2014, le nombre de personnes exilées à Calais n’a cessé de croître pour atteindre 2 000 en août. Cet afflux, quantitativement exceptionnel dans le Calaisis, tient en partie à la multiplication des débarquements, au sud de l’Italie, de quelques milliers de leurs semblables, moins nombreux à se noyer en Méditerranée grâce à des sauvetages enfin consentis dans le cadre de l’opération temporaire « Mare Nostrum », déclenchée par les autorités de Rome à la suite d’un naufrage, le 3 octobre 2013, dont les 366 victimes avaient ému l’opinion [11]. Cette augmentation des effectifs propulse M. Cazeneuve à Madrid, à Londres et à Rome.

Embarrassé par la situation dans le Calaisis, le ministre français de l’intérieur exerce, avec ses homologues européens, des pressions sur l’Italie pour qu’elle rentre dans le rang. Il faut qu’elle donne à nouveau la priorité aux interceptions en mer en vue de refoulements au détriment des sauvetages qui ont l’inconvénient de déboucher sur le débarquement en Europe des personnes rescapées. Et le ministre français de l’intérieur appartient au camp des vainqueurs, celui qui a ramené l’Italie à la « raison », c’est-à-dire, explique-t-il, à revenir au contrôle prioritaire des frontières « par la substitution à "Mare nostrum" d’une opération "Frontex +" de surveillance des frontières ». Car, précise M. Cazeneuve, si l’« opération de sauvetage de la marine militaire italienne [Mare Nostrum] a permis le sauvetage de nombreux migrants en mer, [elle] a aussi eu pour conséquence de créer des points de fixation des migrants dans le nord de la France [12] ». Calais vaut bien quelques requiem en amont [13]

Il y a un autre enjeu à l’activité diplomatique de Bernard Cazeneuve. Ramenée à la « raison », l’Italie va, en effet, du même coup cesser la grève de l’enregistrement des empreintes digitales des personnes migrantes qui débarquent sur son territoire. Elle l’a entamée en rétorsion à l’absence de solidarité de ses « partenaires » européens qui ne veulent pas « partager le fardeau » du supplément de flux généré par les sauvetages. Or, l’absence d’empreintes déclarées dans les banques de données dactyloscopiques européennes empêche les renvois en Italie de ces personnes en application du règlement Dublin 3 [14].

Jungle institutionnelle

Comment comprendre le futur centre d’accueil de jour de Calais – qui paraît être une concession humanitaire – dans la politique migratoire européenne caractérisée, elle, par sa dureté ?

Le centre Jules-Ferry (c’est son nom), qui devrait ouvrir en mars 2015, s’inscrit parfaitement dans la logique européenne. D’abord parce que, excentré à plusieurs kilomètres de la cité, dans une zone presque déserte, il vise à vider la ville de Calais des personnes exilées, à les faire disparaître. En dépit des apparences, il n’y a pas si loin entre disparitions physiques en mer et disparitions symboliques. Dans leur dissimulation aux yeux de la population, il y a la volonté de nier leur présence, comme le font les naufrages en diminuant le nombre des débarquements sur les rivages de Grèce ou d’Italie. Chacune à leur manière, ces disparitions minimisent une réalité humaine jugée indésirable. L’une et l’autre excluent, plus ou moins radicalement, que les personnes exilées puissent avoir des droits.

Sur ce plan, il en sera ainsi au centre Jules-Ferry. Seule la petite minorité des personnes jugées vulnérables bénéficiera d’un hébergement de nuit. Les autres seront seulement autorisées à s’abriter sous des bâches et des planches de fortune, nourries une seule fois par jour d’un repas financé par l’État. En capacité maximale, le camp réunira 1 500 personnes, dont 1 300 dans des conditions de survie indignes, celles d’une « jungle » institutionnelle. À cela s’ajoute l’assignation à résidence dans un ghetto, étant entendu que, dès lors que cette jungle officielle existera, il n’y aura plus aucune tolérance dans le Calaisis pour des jungles sauvages.

Déjà d’ailleurs, au début de 2015, le sous-préfet de Calais a invité les associations à convaincre les personnes exilées de déménager de leurs squats pour s’installer dans le maquis de Jules-Ferry. Avec pour résultat, la diminution de moitié de leur effectif, passé de 2 000 environ en août à un millier en février 2015. Sans doute pressentent-elles qu’approche l’heure d’une nouvelle vague de répression. Il y a de l’exterritorialité dans le camp Jules-Ferry : une mise en quarantaine hors des normes sociales de l’État de droit, assortie d’un enfermement arbitraire à l’intérieur dès lors que, bientôt, son existence donnera lieu à une interdiction tacite du territoire en dehors de ses limites. D’une certaine manière, les migrantes et les migrants qui vont y être dirigé·e·s se trouveront dans une enclave étrangère en territoire français, une zone d’attente. Mais de quoi ?

Qui peut considérer, en effet, que les conditions de survie du camp constituent, par exemple, ce « droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale », lequel a, selon le Conseil d’État [15], le statut d’« une liberté fondamentale » ? Qui peut encore considérer que les cahutes érigées dans le maquis de Jules-Ferry correspondront de près ou de loin, pour une part des personnes qui demandent l’asile et continueront à ne pas bénéficier du dispositif d’hébergement ad hoc, à ce « niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale » prévu par les normes européennes[Directive 2013/33 du 26 juin 2013 dite « Directive accueil ».Directive 2013/33 du 26 juin 2013 dite « Directive accueil ».] ?

Non seulement le camp Jules-Ferry nie l’existence des personnes exilées en les dissimulant, mais il leur laisse entendre qu’elles ne sont pas tout à fait arrivées en France ; que, sauf en matière de répression, elles se trouvent sur un territoire juridiquement indéterminé où le droit a, tout au plus, une existence aléatoire. C’est le sens de cette déclaration de M. Cazeneuve, le 22 août 2014, par laquelle il annonce son intention de « créer les conditions d’un accompagnement le plus humain possible » [16].

Or, si Jules-Ferry voit le jour, c’est en partie pour essayer de se conformer a minima aux exigences de nombreuses recommandations issues d’observations critiques de la situation calaisienne et qui, toutes, condamnent son inhumanité.

La dernière en date émane du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Dans son rapport du 17 février 2015, M. Nils Muižnieks dénonce à son tour l’existence de conditions de vie « déplorables » et la « persistance de cette situation depuis plusieurs années à Calais et dans sa région », rappelant qu’en août 2010 déjà, son prédécesseur avait vainement alerté M. Besson. « Je regrette, avait alors écrit M. Thomas Hammarberg, la volonté de poursuivre la politique de fermeté engagée vis-à-vis des migrants. […] L’intervention des forces de l’ordre a pour objectif d’empêcher l’installation des migrants. [...] Ils se voient donc contraints d’errer, y compris la nuit, sans possibilité de trouver protection contre la pluie, la chaleur ou le froid. Au cours des interpellations réalisées par la police – ressenties par les migrants comme un harcèlement –, il m’a été indiqué que les effets personnels des migrants étaient détruits.[...] J’invite les autorités françaises à garantir le respect de la dignité des migrants et à mettre un terme à cette pression policière.  »

Quelques semaines avant, le 20 janvier 2015, Human Rights Watch (HRW) avait dressé un état des lieux tout aussi accablant : « Les demandeurs d’asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d’exactions de la part de la police française. » Un peu plus de deux ans auparavant, le 13 novembre 2012, le Défenseur des droits avait, lui également, relevé entre autres l’existence d’un harcèlement policier avec des milliers d’interpellations sans autre objectif que de terroriser, des gazages, des expulsions illégales de lieux de survie avec destruction de biens personnels, des intimidations de personnes militantes [17].

Nombreux sont les rapports et enquêtes [18] à avoir alerté les pouvoirs publics sur cette misère et sur ces violences. Mais rien n’y a jamais fait : ils nient l’évidence, opposent la langue de bois à la réalité des faits et continuent à porter atteinte à la dignité des personnes exilées. Invariablement.

L’apparente concession du ministre de l’intérieur, avec l’ouverture prochaine du camp Jules-Ferry, ne laisse espérer aucune réorientation majeure. La dissimulation des personnes exilées dans un cadre de vie dégradant demeurant son objectif principal, elle les confirme dans un statut d’indésirables, annonciateur d’une répression qui les poursuivra partout en dehors de cette enclave en forme de ghetto.

Dysfonctionnements européens

C’est, au ghetto près, la poursuite à l’identique de la politique menée dans le Calaisis après la fermeture de Sangatte en 2002. À cette époque, M. Sarkozy avait décidé de supprimer du paysage un monument de visibilité où la presse internationale et l’opinion publique pouvaient constater que s’entassaient, dans des conditions matérielles indignes – mais de qualité supérieure à celles qui prévaudront à Jules-Ferry –, plus d’un millier de personnes chassées de chez elles par des conflits et des crises aiguës. Rançon de cette recherche d’invisibilité, M. Sarkozy et tous les ministres de l’intérieur qui lui ont succédé, y compris M. Cazeneuve, ont ensuite traqué tout regroupement de personnes exilées. Avec pour résultat leur dispersion progressive dans six départements (Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris).

À l’objectif d’invisibilité s’ajoutait le pari que la misère aurait un pouvoir dissuasif dans l’avenir, que cette misère saurait neutraliser l’effet d’« appel d’air » que tout accueil respectant la dignité humaine est supposé provoquer. Il est, de ce point de vue, saisissant de constater que, là encore, rien ne change. En 2002, M. Sarkozy avait âprement négocié la fermeture du camp de Sangatte contre la suppression, en Grande-Bretagne, du droit au travail dont ont bénéficié, jusqu’en juillet 2002, les personnes qui demandaient l’asile après six mois de procédure, droit qui avait été supprimé en France dès 1991 [19]. Derrière cette exigence, la recherche de la moindre attractivité possible de l’Europe et l’alignement du maximum de ses membres sur le moins offrant d’entre eux. En 2014, peu après avoir changé son fusil d’épaule et découvert les vertus d’un ghetto pour sa ville, la maire de Calais entreprend un voyage à Londres. Le 29 octobre, elle s’adresse aux parlementaires britanniques pour les inviter à comprendre que les 36 livres (45 euros environ) hebdomadaires versées aux demandeurs d’asile « peuvent paraître peu de choses au Royaume-Uni, mais ces gens [...] viennent de pays très pauvres, ils ne comprennent pas que ce n’est pas beaucoup d’argent [20] ». Elle leur conseille de supprimer ou de réduire cette allocation qui les appâterait en Europe. En bref, elle érige en modèle universalisable le régime franco-calaisien d’abandon des personnes migrantes à la rue. Le ministre français de l’intérieur n’a pas commenté le raisonnement condescendant de la première magistrate de Calais. Mais les conditions d’« accueil » qu’il a définies pour le camp Jules-Ferry parlent pour lui.

Qu’est-ce que ce camp va donc changer pour que le gouvernement français puisse prétendre avoir entendu les critiques du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits ? Il devrait améliorer la prise en charge des personnes les plus vulnérables – en particulier les femmes enceintes et les mères d’enfants en bas âge – actuellement mieux traitées que les autres par les pouvoirs publics poussés à une attention tardive par l’investissement en leur faveur, tout particulièrement du réseau No Border (voir p. 9 de ce numéro).

Le nouveau camp va aussi permettre de mieux séparer le bon grain de l’ivraie, à savoir les personnes en demande d’asile des autres. Les premières devraient être orientées vers des centres ad hoc pour lesquels l’État a dégagé le financement de 500 places supplémentaires. Mais, là encore, le progrès sera minime dans la mesure où une forte proportion d’entre elles feront rapidement l’objet d’un renvoi vers un autre État en application du règlement Dublin 3. Or, faute de visas qui permettent d’emprunter des moyens de transport modernes, beaucoup de celles qui arrivent dans le Calaisis y parviennent à l’aide de passeurs après de longs périples terrestres et maritimes qui les exposent à de nombreux contrôles policiers. La plupart connaissent d’avance leur sort au point de renoncer à l’asile de peur d’être renvoyées à la périphérie de l’Union où il s’apparente à une chimère, ou bien dans un pays où l’on sait l’intégration quasi impossible, comme l’Italie.

Aux personnes paralysées par le règlement Dublin, s’ajoutent celles qui souhaitent à toute force gagner la Grande-Bretagne pour des raisons diverses et qui ne le peuvent pas en raison de la dérogation accordée en 1997 par l’Union européenne à ce pays l’exonérant de la liberté de circulation en vigueur partout ailleurs dans l’Union [21]. De ce fait, la Manche et la mer du Nord sont devenues des frontières soumises aux mêmes règles de contrôle que des frontières extérieures, ouvrant la voie aux passeurs et à leurs trafics.

Si, dans l’Europe entière, tous les États jouaient loyalement le jeu de l’asile, si tous pratiquaient des conditions d’accueil décentes, mettaient en œuvre des procédures équitables et s’efforçaient d’intégrer au mieux les personnes devenues réfugiées ou placées sous protection subsidiaire, la pression serait infiniment moindre sur cette frontière artificielle, limitée à celles et à ceux – minoritaires – qui pratiquent la langue anglaise ou peuvent se prévaloir de raisons familiales. Mais la plupart des États cherchant à écœurer les personnes à la recherche d’une protection, nombre d’entre elles finissent par atterrir dans la nasse de Calais et plus largement du littoral de la Manche et de la mer du Nord.

Or, pendant son été largement européen, qu’a fait le ministre français de l’intérieur ? Il a passé des accords avec son homologue britannique pour renforcer les contrôles à la frontière [22], sans chercher à promouvoir une politique européenne constructive de l’asile, s’accommodant parfaitement de ses dysfonctionnements chroniques dans l’Union. Autant dire qu’il a adhéré à la philosophie de la lutte prioritaire contre l’« appel d’air », celle-là même qui, au fil des ans, a généré l’impasse calaisienne.

Qu’attendre, dans ces conditions, de la demi-mesure humanitaire de l’ouverture du centre d’accueil de jour Jules-Ferry ? Absolument rien, cette nouvelle structure n’étant rien d’autre, au même titre que le camp de Sangatte en son temps, qu’un cache-misère parfaitement intégré par son inhumanité à l’appareillage dissuasif que l’Europe tout entière déploie contre les personnes exilées, alors même que, comme l’expliquait le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) au Défenseur des droits, « la situation des migrants sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord a souvent été présentée dans le passé comme relevant de la seule question des migrations irrégulières. Or, poursuivait le HCR, la prédominance parmi eux de ressortissants afghans, soudanais, irakiens, érythréens et iraniens fait présumer que la majorité de ces personnes provient de pays dans lesquels la situation politique est instable, voire conflictuelle, ou de pays où les droits de l’Homme font l’objet de graves violations [23] ». Qu’importe.

À Calais, un été d’incohérence



À Calais, l’été 2014 a été saisissant par l’incohérence de ses rebondissements en cascade dans un temps très bref. Cette incohérence de la désorientation politique, moins spectaculaire parce qu’étalée dans un temps beaucoup plus long, qui n’a pas cessé depuis les années 1990.

  • Acte I : le 21 août 2014, Natacha Bouchard, sénatrice et maire très conservatrice de Calais, qui n’a cessé depuis son élection en 2008 d’exiger l’expulsion par la force, plaide soudain en faveur de l’ouverture d’un « centre éloigné des habitations des riverains », qui « devrait rester de dimensions raisonnables pour éviter toutes dérives » et ainsi « vider à 80% le phénomène dans la ville » (AFP, 22 août 2014).
  • Acte II : « Je ne veux pas créer un centre d’accueil qui soit un nouveau point de convergence des migrants », lui répond, le 28 août, Bernard Cazeneuve. « Je ne peux pas à la fois démanteler les filières d’immigration irrégulière et organiser les conditions pour que les trafics continuent », explique-t-il pour justifier sa fermeté (AFP, 28 août 2014).
  • Acte III : mais voilà que, le 30 août, le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, qui ne saurait s’exprimer sur le sujet sans l’aval de son patron, envisage l’idée d’un « lieu d’accès facile pour les migrants, où l’on pourrait concentrer les forces de tout le monde » et où les « populations migrantes auraient accès à un minimum de services : point d’eau, sanitaires, prestations de santé, accompagnement social et juridique ». Le préfet hésite entre un seul lieu d‘« accueil de jour » ou plusieurs « répartis en périphérie » (La Voix du Nord, 30 août 2014).
  • Acte IV : le 2 septembre, le ministère de l’intérieur, fait sienne l’idée de l’ouverture prochaine d’un centre d’accueil de jour pour les migrants à Calais.



On croit rêver. En douze jours, des pirouettes politiques ont chamboulé la situation. Une maire de la droite la plus hostile aux personnes migrantes, qui n’avait jusqu’alors cessé de revendiquer l’usage de la force pour les chasser de sa cité, souhaite, à la surprise générale, la création d’un lieu d’accueil. Quant au ministre, il passe, dans la plus totale contradiction avec lui-même, du refus au consentement.

Des gouvernements autistes face à des constats unanimes



Sur la situation des personnes exilées à Calais et dans le nord-ouest de la France, les rapports d’institutions officielles et de structures associatives font le même constat : une misère matérielle entretenue au mépris des lois et un harcèlement policier indigne d’un État de droit. Aucun des gouvernements en place au moment de la publication de ces différents bilans ne leur a prêté la moindre attention.

  • Conseil de l’Europe - Commissaire européen des droits de l’homme :
    • Rapport du 17 février 2015 par M. Nils Muižnieks
    • Lettre de M. Thomas Hammarberg du 3 août 2010 au ministre de l’immigration
  • Human Rights Watch, « France : Les migrants et les demandeurs d’asile victimes de violence et démunis », 20 janvier 2015.
  • Défenseur des droits : Décision MDS 2011-113 du 13 novembre 2012.
  • Calais Migrant Solidarity, « Calais : cette frontière tue - Rapport d’observation des violences policières à Calais depuis juin 2009 », 2011.
  • Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’homme (REMDH), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH) et Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem), « Calais, la violence de la frontière - Mission d’enquête à Calais et à Paris 25 janvier-2 février 2010 », 2010.
  •  Migreurop, Les Frontières assassines de l’Europe, chapitre « Calais et le nord de la France : zone d’errance, porte de l’Angleterre », 2009.
  • Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), « La loi des "jungles". La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008 », septembre 2008.




Notes

[1Plusieurs communiqués ont condamné le 27 mai 2014 cette opération, notamment : « À Calais, soigner la gale en mettant les "galeux" à la rue ! » signé par 27 organisations ; « Exilés de Calais, la santé méprisée », Lettre ouverte à Manuel Valls par 10 autres organisations.

[2« Jungle de Calais : la plupart des migrants ont été relâchés », le Figaro, 29 septembre 2009.

[3Voir le cahier de jurisprudence dans ce numéro.

[4TA Melun, 19 février 2015, req. n° 1406150 et cahier de jurisprudence de ce numéro.

[5Témoigne aussi de cet empressement l’interpellation de 10 500 personnes au premier semestre 2014 entre Calaisis et Dunkerquois, selon des chiffres officiels. Voir APP, 18 juillet 2014 : « Calais : plus de 7 000 migrants arrêtés au premier semestre, deux fois plus qu’en 2013 ».

[6« Calais : le préfet n’évacuera pas les squats de migrants avant plusieurs semaines », La Voix du Nord, 4 août 2014.

[7« La maire UMP de Calais veut ouvrir un nouveau centre pour migrants », La Voix du Nord, 21 août 2014.

[8« Le ministre de l’Intérieur opposé à l’ouverture d’un centre pour migrants à Calais », La Voix du Nord, 28 août 2014.

[9« Calais : le préfet favorable à "un accueil de jour" pour les migrants », La Voix du Nord, 30 août 2014.

[10Communication au conseil des ministres, 3 septembre 2014.

[11« Mare Nostrum » a vu le jour en octobre 2013 après un naufrage qui avait fait 366 victimes au large de Lampedusa. L’émotion suscitée par ce drame parmi beaucoup d’autres qui, eux, étaient restés sans réactions a conduit l’Italie à surveiller la mer et à porter secours. Le programme a cessé en octobre 2014 faute de la participation de l’UE et de ses membres. Voir notamment « "Mare Nostrum" : le dilemme de Bruxelles », Le Monde, 20 octobre 2014.

[12Communication de M. Cazeneuve au conseil des ministres du 3 septembre 2014.

[13Si l’on enregistre des milliers de décès en amont du Calaisis, on en enregistre aussi sur place. Voir Philippe Wannesson, « De Valls à Cazeneuve : une année meurtrière à la frontière », 3 novembre 2014.

[14Le règlement Dublinn 3 prévoit que le pays dans lequel est déposée une demande de protection renvoie la personne requérante dans un autre pays signataire de ce règlement notamment s’il existe des traces (empreintes digitales) de son passage antérieur sur son territoire. Les 28n membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein sont parties prenantes au système Dublin.

[15Conseil d’État, ordonnance du 10 février 2012, Karamoko A., req. n° 356456.

[16Voir « Le plus humain possible », éditorial, Plein Droit n° 102, octobrebre 2014.

[18Voir l’encadré « Des gouvernements autistes face à des constats unanimes ».

[19Circulaire d’Édith Cresson du 26 septembre 1991.

[20« Calais : la maire explique son cas au Parlement britannique », 20 minutes, 29 octobre 2014.

[21Lorsque les accords de Schengen, qui prévoyaient l’abolition des contrôles aux frontières intérieures, ont été intégrés aux règles communes de l’Union européenne par le traité d’Amsterdam en 1997, l’Irlande et le Royaume-Uni ont obtenu un « opt-out » concernant cette partie du traité.


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Dernier ajout : vendredi 23 octobre 2015, 12:58
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