OEE - Observatoire de l’enfermement des étrangers

Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?
Réunion publique à Paris, le 7 décembre 2015

Assignation à résidence, multiplication des possibilités de placement en rétention, réduction de l’accès au juge, enfermement des mineur-e-s, systématisation des mesures de bannissement... Quelques exemples proposés dans la réforme du droit des étrangers chapeautée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et présentée comme étant « plus humanitaire », « pour améliorer l’accueil » et « faire progresser l’égalité des droits ».

A l’heure où se multiplient les situations d’enfermements arbitraires, pourtant condamnées par les juges judiciaires, administratifs et de la CEDH, ce projet de loi renforce les moyens donnés à l’administration pour mettre en œuvre sa politique de mise à l’écart des étranger-e-s. Un projet de loi volontairement complexe et technique, que l’OEE se propose d’analyser, au regard des conséquences sur l’enfermement des étranger-e-s.

Vous êtes invité-e-s à venir débattre lors de la prochaine réunion publique, le 7 décembre prochain à 19h00 à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) (138 rue Marcadet, 75018 PARIS, métro Lamarck-Caulaincourt).
[attention : au vu du nombre d’inscriptions pour cette réunion, un changement de lieu a été décidé]

Merci de confirmer votre venue en vous inscrivant par mail.


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
observatoireenfermement.blogspot.com

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 7 décembre 2015, 16:27
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5097