Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens

Deux interpellations avant la manifestation

• Un citoyen britannique présent en France depuis plus de trois mois « ne s’est pas conformé à l’interdiction d’entrée qui lui a été opposée » : OQTF sans délai.

  

• Même décision pour une citoyenne belge.

  

Trois décisions prises pendant ou après la manifestation annulées par le tribunal administratif

• Un citoyen belge s’est « maintenu à la participation à un attroupement après sommation de se disperser » : OQTF sans délai.

  

• Un autre citoyen belge a participé « à une manifestation interdite dans le cadre de l’état d’urgence » : OQTF sans délai.

  

• Un citoyen suisse, arrivé en France depuis moins de trois mois, a participé, « sans arme, à un attroupement après sommation de se disperser » : remise aux autorités helvétiques.

  

Une décision priss pendant ou après la manifestation annulée par le tribunal administratif

• Un citoyen belge est accusé de "violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme par destination, participation à un attroupement après sommations d’usage.
  Une vidéo qui montre ce jeune (celui qui est assis devant les CRS, avec sa pancarte) contredit cependant cette allégation de violences.... https://mrmondialisation.org/cop21-une-compilation-des-violences-policieres-devient-virale/