Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique

Il "profère régulièrement des menaces au nom d’Allah ce qui le rend suspect de sympathies djihadistes".

Urgence absolue d’expulser un Algérien en raison de troubles psychiatriques et menaces verbales

  • Arrêté d’expulsion, ministère de l’intérieur, 19 juin 2016

M. X., Algérien "a régulièrement proféré et réitérer des menaces de mort à l’encontre du personnel d’un centre médical", [...], apparaît par ailleurs animé [...] d’un sentiment exagéré de vengeance "envers tout ce que représente la France".
Il "profère régulièrement des menaces au nom d’Allah ce qui le rend suspect de sympathies djihadistes".
"Individu radicalisé, marginalisé et violent, présente de sérieux troubles comportementaux et psychiatriques : [il] est susceptible de commettre à tout moment une agression envers un membre du centre médical ou à l’encontre d’un représentant de l’État Français" déclarant que "la France l’avait brisé et qu’il allait faire péter la France".
"[...] pour ces motifs, la présence en France de [...] constitue une menace grave pour l’ordre public et [il] il a urgence absolue à l’éloigner du territoire national".

Commentaires
a) Cet Algérien relève donc, bien qu’évidemment malade mental, d’une procédure "en urgence absolue" (Ceseda, art.L.522-1), qui peut être exécutée en urgence, sans audition préalable par la commission d’expulsion.
L’état d’urgence n’est pas explicitement invoqué.
Mais l’"urgence absolue" de la décision vient apparemment de "menaces au nom d’Allah" qui deviennent bien légèrement suspectes de "sympathies djihadistes" - un glissement favorisé par le climat de cet état d’urgence.

b) En avril 2015, le ministère avait pris une décision analogue à l’égard d’un autre Algérien malade mental. Il avait notamment déclaré l’urgence absolue de l’expulsion en invoquant le "contexte marqué par une recrudescence des actes antisémites".

Le Conseil d’État a validé cette mesure car le ministère « peut légalement prendre en compte l’état de santé mental de l’intéressé comme un élément de nature à caractériser l’existence d’une telle menace grave à l’ordre public, alors même que cet état n’atteindrait pas un degré de gravité suffisant pour justifier son hospitalisation d’office ».
Il est donc plus facile d’expulser que de protéger dans un hôpital psychiatrique.

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Dernier ajout : lundi 29 février 2016, 23:33
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