En Belgique

2017-2019 : poursuites et procès de 12 personnes pour aide aux migrants
  • 12 décembre : décision
    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté, mercredi en fin de matinée, les quatre citoyens qui avaient hébergé des migrants de la prévention de trafic d’êtres humains. Les huit autres prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis, à l’exception d’un homme qui faisait défaut et pour lequel la peine est donc ferme.
  • 7-8-9 novembre 2018 : Tribunal correctionnel de Bruxelles, procès de 12 personnes solidaires
  • 12 personnes parmi lesquels des hébergeur.se.s, des bénévoles du parc Maximilien et des hébergé.e.s, risquent la prison, notamment en raison de l’aide qu’elles ont apportées à des ou d’autres migrant.e.s en transit.
    9 personnes se sont d’ailleurs retrouvées en détention préventive pendant de nombreux mois, et plusieurs sont encore détenues à l’heure actuelle.
  • 30 octobre 2017 : perquisition ; sept des personnes sont incarcérées.
    L’affaire est confiée au parquet (flamand) de Termonde.
    7 juin 2018 : transfert vers le tribunal de première instance de Bruxelles.
    Onze des personnes sont en effet des Belges francophones.
  • octobre 2017 - 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour "organisation de trafic d’êtres humains"
2018, à Bruxelles : les citoyens belges ouvrent leur porte aux migrants - Les poursuites s’intensifient

Presse : "La révolte humanitaire des citoyens ordinaires, Siné mensuel, n°76, juin 2018

Selon la justice belge, l’opération a permis le démantèlement d’une bande de passeurs qui opérait depuis Bruxelles pour transporter des Soudanais et des Érythréens vers le Royaume-Uni.
Parmi les dix personnes interpellées, sept ont été incarcérées après leur inculpation "comme auteur ou co-auteur de faits de trafic d’êtres humains dans le cadre d’une organisation criminelle", a indiqué le parquet de Bruxelles dans un communiqué. Les trois autres ont été libérées, aucune charge n’a été retenue contre elles.

  • La bande cachait les victimes dans des conditions pénibles et dangereuses

Le réseau est soupçonné d’avoir organisé le passage d’une "vingtaine de personnes par jour", moyennant une somme de 500 à 2 500 euros par migrants, écrit le parquet.

Les enquêteurs estiment que les migrants étaient recrutés dans le parc Maximilien à Bruxelles, lieu de rencontre des migrants dans la capitale belge. Après avoir pris le train jusqu’à la gare de Rochefort-Jemelle, dans le sud de la Belgique, ils devaient parcourir environ 15 km à pied jusqu’à un parking de l’autoroute E411, d’où ils embarquaient dans des véhicules se dirigeant vers les ports de la côte.

"La bande cachait les victimes, souvent dans des conditions pénibles et dangereuses dans des camions (…) parfois même frigorifiques", signale le parquet.

Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour mettre au jour d’éventuelles complicités. Ils pensent que les trafiquants ont pu faire appel à des "citoyens" belges, apportant "en connaissance de cause" une aide aux passeurs, soit en les hébergeant soit en les transportant en voiture.

La plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, qui gère notamment les hébergements citoyens des migrants dans la capitale belge, a dénoncé la "violence" de ces perquisitions dans un communiqué. "Des ménages belges ont été ciblés comme s’ils étaient devenus des repaires de narcotrafiquants. Portes et serrures forcées, plaquages au sol, mandats d’amené, citoyens menottés", peut-on lire sur la page Facebook de l’association. "Nous ne comprenons pas que des hébergeurs puissent de la sorte être traités comme des criminels", continue la plateforme.

Mehdi Kassou, le porte-parole de la plateforme citoyenne, contacté par InfoMigrants, ne cache pas sa colère et dénonce une manœuvre politique. "C’est une mascarade ! On défonce les portes des gens, on traumatise les enfants, on effraie les voisins… pour rien. On a juste voulu prendre des sans-papiers", a-t-il déclaré. "Il y a une volonté de faire peur et de casser l’élan de solidarité envers les migrants", conclut-il.

La plateforme citoyenne compte sur un réseau de 10 000 hébergeurs à travers le pays pour ouvrir chaque soir un toit aux migrants

2016-2017 - 6 personnes poursuivies pour"entrave méchante à la circulation aérienne : relaxe
  • 17 août 2016 : trois Français et trois Camerounais sont à poursuivis pour « entrave méchante à la circulation aérienne »
  • 15 novembre 2015 : audience du tribunal correctionnel de Bruxelles
  • 13 décembre 2017 : relaxe des six personnes.

Alors que les passagers prennent place à bord d’un vol Belgique – Cameroun, ils sont témoins d’une scène choquante : un homme, ligoté, est maintenu sur son siège par deux policiers. L’homme crie et semble étouffer. Face à cette situation, la majorité des passagers refuse de fermer les yeux. De manière pacifique, ils expriment leur indignation face à la violence de l’expulsion en cours, et refusent de s’asseoir.
Le commandant de bord ordonne finalement aux policiers d’abandonner l’expulsion. Les agents de police désignent alors, arbitrairement, six personnes comme étant les « meneurs » des protestations.

Le procès

Ces passagers, trois Français et trois Camerounais, sont à présent poursuivis pour « entrave méchante à la circulation aérienne ».
Une première audience a eu lieu le 31 mai 2017 au Tribunal correctionnel de Bruxelles. Un des inculpés, Trésor, ayant apporté une nouvelle vidéo des faits, le procureur a demandé un délais pour analyser cette dernière.
Le procès a donc été reporté au 15 novembre 2017 en matinée.

  • 31 mai 2017, tribunal correctionnel de Bruxelles
    Appel à soutien
    L’affaire a été à nouveau renvoyée au mois de novembre par la Cour afin de prendre connaissance d’une vidéo déposée par la défense.
  • 15 novembre 2017, audience auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles
  • 13 décembre 2017 : les six personnes sont relaxées

Soutiens

  • On se mobilise !

A la suite de ces événements, des associations et citoyens ont lancé une campagne #JeNeLaBouclePas.

  • Parce que nous considérons que face à la violence de l’État, le silence est inacceptable.
  • Parce que nous dénonçons la stratégie assumée par Theo Francken, de criminalisation de la solidarité citoyenne.

La Belgique a en effet décidé de mobiliser son appareil répressif contre des personnes à qui le seul fait reproché est d’avoir réagi avec compassion face à la souffrance d’un être humain. Ces poursuites sont à mettre en lien avec les déclarations du Secrétaire d’État Theo Francken, qui annonçait son intention de « montrer les dents » face aux citoyens qui s’indignent de la violence des expulsions. En 2016, il se félicitait de la condamnation d’une dame qui avait réagi lors d’une expulsion et expliquait avoir demandé à l’Office des Étrangers de systématiquement se porter partie civile dans ce genre de situation.

En partenariat avec : la Ligue des Droits de l’Homme, Bruxelles-Laïque, Progress Lawyer Network, Réseau ADES, le CRER, Tout Autre Chose…

« Nous ne resterons pas les bras croisés face à cette violence de l’État qui poursuit des citoyens pour le seul fait de s’être indignés face à la violence. Nous dénonçons la stratégie de Theo Francken qui tend à criminaliser la solidarité  » affirme Sebastian Franco, porte-parole de la Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM).

« A l’heure où l’État belge collabore avec l’une des pires dictatures au monde pour expulser des Soudanais vers leur pays d’origine, en totale violation de l’article 3 de la CEDH, la solidarité citoyenne des passagers qui empêchent ces expulsions illégales apparaît plus que jamais comme le dernier rempart contre la barbarie » ajoute Clarisse Van Tichelen, membre de Tout Autre Chose. 

  • Communiqué de presse – 13 décembre 2017
    Les « 6 héros » sont acquittés . Une victoire pour la solidarité. #jenelabouclepas

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016. Les passagers avaient été inculpés d’une part d’avoir « commis une entrave méchante à la circulation aérienne » et d’autre part de « ne pas s’être conformé aux instructions données par le commandant de bord ».
Le tribunal considère que les passagers doivent être acquittés de la première prévention car ils n’étaient pas mus par l’intention d’entraver la circulation aérienne : au contraire, ils ont agi « par sympathie envers la personne expulsée ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte à bord de leur vol et poussant des cris selon eux « de douleur » suite à des violences commises à son égard par des policiers l’entourant. »

Pour ce qui est de la deuxième prévention, le tribunal relève que trente à quarante passagers se sont levés pour protester contre l’expulsion, que la tentative d’expulsion a été abandonnée, et que le commandant de bord a enjoint aux passagers de regagner leurs sièges après que la personne à expulser ait été débarquée. Il considère ensuite que rien ne prouve que les six prévenus, en particulier, ont désobéi aux injonctions du commandant de bord, raison pour laquelle ils doivent être acquittés de cette seconde prévention également.

Les six prévenus étaient soutenus par une centaine d’associations dont la Ligue des droits de l’Homme, Tout Autre Chose, le Réseau ADES, Hart Boven Hard et Vrede. Celles-ci avaient lancé une pétition proposant à tout citoyen d’assumer publiquement, qu’en pareille situation, il « ne la bouclerait pas ». Plusieurs personnalités artistiques ont témoigné leur soutien dans une vidéo : Philippe Geluck, Bénédicte Liénard, Geneviève Damas, David Murgia...

Si les associations se félicitent de cette victoire judiciaire, elles dénoncent « une instrumentalisation de la justice » par le Secrétaire d’Etat à la Migration Theo Francken : « Le jour des faits, alors que les six passagers étaient toujours au commissariat, M. Francken avait annoncé sur les réseaux sociaux que des poursuites seraient menées. Ils semble clair que c’est ici une manière pour lui de faire passer un message politique et médiatique. Par cet acquittement, la justice montre qu’elle ne se laisse pas instrumentaliser. Cela dit, on regrette que cette affaire soit allée aussi loin et que les ressources des appareils policier et judiciaire aient été mobilisées pendant de nombreux mois contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que faire preuve d’humanité. »

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Dernier ajout : samedi 12 janvier 2019, 17:16
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