Le droit d’asile

Session de 2 jours

Partie 1. Les politiques européennes de l’asile et les sources juridiques

Partie 2. L’exercice du droit d’asile en France et contentieux

I. Les démarches pour demander l’asile

A) La plate-forme d’accueil

  • compétences
  • contentieux

B) Enregistrement de la demande d’asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et Ofii)).

  • Le système Dublin
  • Placement en procédure accélérée ou la sanction de la non-coopération
  • les conditions matérielles d’accueil

C) Contentieux

II. La demande d’asile auprès de l’OFPRA

A) La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l’entretien

B) L’examen de la demande par l’officier de protection et l’entretien

C) Réponse de l’OFPRA

Partie 3. Recours devant la CNDA et droits des bénéficiaires d’une protection :

I. Le recours CNDA

II. L’audience

III. La décision de la CNDA

IV. Le sort des déboutés

V. Les droits reconnus aux réfugiés

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : lundi 4 décembre 2017, 14:53
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