Recours en référé demandant la suspension de deux arrêtés municipaux ordonnant l’évacuation d’office du camp de Tatinghem (Pas-de-Calais)

Après le démantèlement des camps du Calaisis, les maires des communes de Saint-Martin et de Longuenesse ont décidé à leur tour de mettre fin à l’occupation du camp de Tatinghem situé sur le territoire de leurs deux communes. Par deux arrêtés du 16 décembre 2017, ils ont ordonné aux occupants du camp de libérer les lieux dans un délai de 72 heures, à défaut de quoi il serait procédé à l’évacuation du camp au besoin avec le concours de la force publique.

Un référé-liberté et un référé-suspension ont été déposés devant le tribunal administratif de Lille au nom de neuf occupants du camp. Etaient invoqués, outre l’incompétence du maire, la violation du droit à la protection du domicile, l’atteinte portée aux biens des exilés.

Le Gisti est intervenu volontairement au soutien de ces requêtes.

Le jour même de l’audience, le 16 décembre 2017, la juge des référés a rejeté les requêtes, par trois ordonnances distinctes.

Arrêtés municipaux
Requête référé-liberté
Requête référé-suspension
Intervention du Gisti
Ordonnance TA Lille référé-liberté
Ordonnance TA Lille sur arrêté Saint-Martin
Ordonnance TA Lille sur arrêté Longuenesse

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Dernier ajout : mardi 9 janvier 2018, 14:24
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