N° 117 de Plein droit, la revue du Gisti

Étrangers en état d’urgence

À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l’état d’urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l’ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies pour faire face à la menace terroriste. Mais ce dispositif, comme la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » (loi SILT) qui l’a pérennisé, ont été détournés de cet objectif et utilisés aussi bien pour entraver la liberté de manifestation et réprimer le mouvement social qu’à des fins de contrôle migratoire, comme on l’a vu notamment à Calais ou en outre-mer.

S’est ainsi enclenché un mouvement de balancier : d’un côté, les dispositifs coercitifs initialement imaginés pour se débarrasser des étrangers indésirables, comme l’assignation à résidence de longue durée ou les notes blanches, ont été utilisés à l’encontre de ces « étrangers de l’intérieur » que sont les présumés terroristes ; de l’autre, les dispositifs d’exception mis en place pour lutter contre le terrorisme ont opportunément servi à resserrer les contrôles sur les migrants. Au risque de renforcer encore un peu plus l’amalgame entre terrorisme et immigration.


Sommaire

Édito

Dossier

Hors thème

  • Israël à l’avant-garde des contournements du droits d’asile ? | Shira Havkin
  • (In)justice sur le tarmac | Sophie-Anne Bisiaux et Marine Doisy

Mémoire des luttes

  • Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire | Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani

Le focus juridique

  • Du droit des étrangers à l’état d’urgence : des notes blanches au diapason | Serge Slama

Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Cécile Dazord, Solène Ducci, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Lola Isidro, Noura Kadour, Danièle Lochak, Antoine Math, Karine Parrot, Christophe Pouly, Claire Rodier, Claire Saas, Isabelle Saint-Saens.

Un article vous intéresse qui n'est pas encore accessible librement sur notre site web ?
Cairn.info permet l’achat d’un droit d’accès à un/des article/s particulier/s (pay-per-view).

N° 117, juin 2018, 44 pages, 10 € + frais d'envoi
ISSN 0987-3260 06

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 3 août 2018, 15:40
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5932