Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe

Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais, ont déposé devant le tribunal administratif de Lille, le 30 avril 2019, une requête en référé-liberté pour demander que des mesures urgentes soient prises afin de sauvegarder la dignité et garantir le respect des droits fondamentaux des centaines de personnes vivant à Grande-Synthe dans des conditions sanitaires extrêmement précaires, malgré l’ouverture temporaire d’un gymnase, par le maire de la ville, pour accueillir hommes, femmes et enfants.

Voir le communiqué :

Par une ordonnance du 9 mai 2019 le juge des référés a rejeté la requête. Il a certes reconnu l’existence d’une carence touchant tout particulièrement les exilés installés aux abords du gymnase et la situation alarmante, sur le plan sanitaire, de ces derniers qui n’ont pas un accès suffisant à des installations sanitaires. Mais il a considéré que la fermeture prochaine du gymnase conduirait nécessairement l’Etat à prendre en charge, à organiser l’accueil et la réorientation de l’ensemble des exilés présents sur ce site.

TA Lille, Ord. du 9 mai 2019

L’affaire a donc été portée en appel devant le Conseil d’Etat. Celui-ci, dans une décision du 21 juin, a enjoint à la préfecture du Nord d’installer des points d’eau, douches et sanitaires « en nombre suffisant » à proximité d’un gymnase de Grande-Synthe, autour duquel vivent quelque 700 migrants. Il a aussi exigé du préfet la mise en place de maraudes d’information (…) à l’occasion desquelles des documents dans les langues principales, dont le Sorani, seront remis aux migrants pour les informer de leurs droits ».

Requête en appel devant le Conseil d’Etat
CE, Ord. 21 juin 2019

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Dernier ajout : mardi 25 juin 2019, 17:55
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