Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité

Trois guides parus en juillet 2019

Le Délit de solidarité : le guide
(collectif délinquants solidaires)

4 juillet 2019
En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

Table des matières

  • Introduction
  • Actions humanitaires
    1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
    2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
    3. Ai-je le droit d’apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
    4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp...) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?
  • Hébergement
    5. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
    6. Ai-je le droit d’héberger un ou une mineur.e étranger·e ?
    7. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?
  • Transport, franchissement de frontières
    8. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
    9. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?
  • Observations des agents de l’État, signalements, résistances
    10. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
    11. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
    12. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
    13. Travaillant dans le secteur sanitaire et social, dans une collectivité territoriale, au sein de l’Éducation nationale, dans une administration, étant bénévole dans une association, est-ce que je peux signaler des situations de maltraitance ou de malveillance ?
  • Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire
    14. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
    15. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
    16. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?

Consulter et télécharger sur le site du collectif Délinquants solidaires  :


Guide juridique des risques juridiques dans le cadre de la désobéissance civile
(Attac en partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre

Présentation de ce guide

Ce guide a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militant·e·s et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification de ces risques juridiques, de dresser un état du droit et de la jurisprudence.

Les éléments contenus dans ce guide sont à jour en juin 2019. Attention, ils sont susceptibles d’évoluer.

L’objectif de ce guide est qu’Attac puisse bénéficier de plus de recul et donc d’une vision plus nette des risques encourus selon les différents types d’action engagés.

L’intérêt est double :
Avoir conscience et pouvoir présenter aux militant·e·s les risques qu’illes sont susceptibles d’encourir en cas de participation à un certain type d’action. _ Fournir un outil dans le cadre de la prise de décision et de la conception des actions en ayant à l’esprit une vision plus claire des potentiels risques juridiques

Ce guide vise donc à fournir des informations juridiques sur les risques encourus lors de la réalisation d’une action de désobéissance civile.
Il comprend trois volets :

  • L’organisation de l’action, les risques à prendre en compte pendant l’action, ainsi que l’analyse juridique « après l’action », c’est-à-dire la garde-à-vue et ses potentielles suites
  • Que chaque militant·e de l’association connaisse ses droits
  • Que les formateur·rices puissent s’appuyer sur ce guide afin de diffuser des informations juridiques vérifiées aux militant·e·s

Remarque : ce guide n’a pas pour objet d’indiquer quels sont les types d’actions à privilégier. Il vise uniquement à délivrer une information sur les risques juridiques qui peuvent en découler afin de favoriser une prise de décision éclairée. Sa visée est donc informative et non prescriptive. C’est pourquoi le niveau de risque des actions, représenté par une couleur (ronds rouge, orange et vert) peut être sujet à discussion et demeure variable en fonction des particularités contextuelles et juridiques dans lesquelles s’inscrit l’action.

Contenu

  • Organisation de l’action
    Le lieu de l’action : action sur la voie publique / occupation d’un lieu
    Les types d’action : dégradations / vol - réquisition / injures et diffamations publiques
  • Pendant l’action
    Le contrôle d’identité
    L’interpellation
    La rébellion
  • Les suites de l’action
    La garde à vue
    L’audition libre
    L’audition comme témoin
    La comparution immédiate

Consulter et télécharger guide en PDF sur le site d’Attac :


#AssoTech : Agir contre le cyberharcèlement des militant.e.s de la diversité et des luttes contre les discriminations

https://www.voxpublic.org/IMG/pdf/rapport_assotech_cyberharcelement.pdf

Le 18 mars 2019, les associations VoxPublic, Action Droits des Musulmans et Féministes contre le cyberharcèlement, ainsi que le média MeltingBook ont organisé la troisième rencontre #Assotech dédiée à la problématique du cyberharcèlement contre les militant.e.s de la diversité et des luttes contre les discriminations, avec le soutien de Citizens for Europe. L’évène-ment a eu lieu à la Fondation Charles Léopold Mayer et a permis de réunir chercheur.euse.s, acteur.trice.s du numérique civic techet militant.e.s associatif.ve.s engagé.e.s contre les discriminations liées à l’origine, à la religion, au genre et à l’orientation sexuelle. Tout au long de l’après-midi, des éléments de définition et de réflexion ont été discutés, articulés avec les témoignages des militant.e.s sur le cyberharcèlement dont ils.elles ont été victimes et leurs stratégies de riposte, dont ce rapport fait la synthèse. Tou.te.s les intervenant.e.s et participant.e.s ne sont pas cité.e.s personnellement et le contenu de ce rapport ne les engage pas.

Table des matières

  • 1. Internet, miroir des oppressions de la vie quotidienne
    1.1. Un espace politique très tôt investi par les militant.e.s d’extrême-droite
    1.2. Le cyberharcèlement comme mode d’action politique
  • 2. Témoignages et bonnes pratiques des militant.e.s de la diversité et des luttes contre les discriminations
    2.1. Témoignage de Sarah Zouak sur les campagnes de cyberharcèlement subies par Lallab sur les réseaux sociaux
    2.2. Témoignage de Jérôme Martin militant et bloggeur, régulièrement pris à partie sur les réseaux sociaux en raison de son orientation sexuelle et de ses engagements
    2.3. Témoignage de Sihem Zine, présidente d’Action Droits des Musulmans, sur les techniques de cyberdéfense développées par son association contre les attaques racistes, les discours haineux et les fausses nouvelles 63. Méthodes et moyens de ripostes au cyberharcèlement sur Internet
  • 3. Méthodes et moyens de ripostes au cyberharcèlement sur Internet
  • 3.1. Des bonnes pratiques en cas de cyberharcèlement 7
    3.2. Construction d’alliances et de contre-discours aux discours de haine sur Internet
    3.3. Recours aux moyens de défense juridiques face au cyberharcèlement et aux cyberviolences
    3.4. Recours aux outils de la technologie libre pour la création d’espaces communautaires bienveillants
  • 4. L’opportunité de porter collectivement des revendications politiques
    4.1. Le refus de la délégation de la régulation des contenus sur Internet au secteur privé
    4.2. Le renforcement du contrôle des financements publicitaires des sites de désinformation et au contenu à caractère haineux
    4.3. Le refus de la levée de l’anonymat sur Internet 114.4. Le renforcement des moyens mis à la disposition de la justice et des autorités d’enquête

Consulter et télécharger en PDF sur le site Voxpublic

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Dernier ajout : dimanche 21 juillet 2019, 15:42
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