L’affaire des Moria 35

Le 20 avril dernier s’est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d’incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l’ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, leur exclusion du droit d’asile et leur renvoi vers les pays qu’elles ont fuis. Arrêtées en juillet 2017, à la suite d’une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines d’exilés bloqués dans le hotspot de Moria, sur l’île de Lesbos, dénonçaient leurs conditions de vie indignes et inhumaines, elles ont été placées en détention provisoire et y sont restées pendant 10 mois. Toutes ont nié avoir commis les délits qu’on leur reprochait. Certaines ont même démontré qu’elles n’avaient pas participé à la manifestation. Pourtant, après quatre jours d’audience, presque toutes ont été reconnues coupables d’avoir blessé des fonctionnaires de police et 32 ont été condamnées à 26 mois de prison avec sursis.

Membre de la délégation d’observateurs internationaux lors du procès expéditif de ceux qu’on a appelés les « Moria 35 » [1], le Gisti a pu y mesurer les graves entorses au droit à un procès équitable : interprétariat lacunaire, manque d’impartialité des juges mais surtout absence de preuves des faits reprochés. En condamnant injustement les exilés de Moria, le tribunal de Chios a pris le relais du gouvernement grec – qui confine depuis plus de deux ans des milliers de personnes dans les hotspots de la mer Égée –, de l’Union européenne (UE) – qui finance la Grèce pour son rôle de garde-frontière de l’Europe – et des 200 militants d’extrême droite qui, à la même période, faisaient le coup de poing dans une manifestation pacifique de dizaines d’Afghans maintenus dans le camp de Lesbos. Avec des méthodes différentes, l’objectif est le même : lancer un message menaçant pour inciter les exilés à quitter d’eux-mêmes la Grèce où ils ont demandé l’asile, et dissuader de nouvelles arrivées.

« Pendant ce temps, dans les hotspots grecs », édito de Plein droit, n° 117, juin 2018

Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l’île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d’incendie volontaire lors d’une manifestation qui s’était déroulée au sein du camp de Moria. Trente d’entre eux auront passé quasiment un an en prison dans l’attente du procès.

Tant les conditions d’interpellation que la gravité des poursuites ont conduit nos associations à se rendre sur l’île de Chios en avril dernier afin d’observer le déroulement du procès au regard des standards européens attachés au droit fondamental à un procès équitable protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (Voir le communiqué de presse de la délégation d’observateurs du 18 avril 2018).

Le rapport d’observation publié ici a pour objet de présenter les violations de ce droit fondamental, dans toutes ses composantes, commises lors du procès, en particulier le droit à un interprète, le droit à être jugé dans un délai raisonnable et le droit à l’individualisation de la peine.

La version anglaise du rapport du comité d’observation est également disponible.


L’audience en appel

Les 32 exilés condamnés en première instance ont fait appel de ces condamnations. Une audience devant la cour d’appel de Lesbos devait avoir lieu le 3 février 2020.

Voir le communiqué du 31 janvier 2020, « L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos »

L’audience a été reportée à... février 2021.


A propos de l’affaire des « Moria 35 »


Documentaire « Moria 35 » de Fridoon Joinda

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Dernier ajout : lundi 20 avril 2020, 17:16
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