Arrêté du 11 mars 2021
fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2021
NOR : INTV2107700A 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Dernier ajout : lundi 28 juin 2021, 16:40
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