Arrêté du 29 avril 2021
fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INTV2112778A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...


Texte abrogé par l’arrêté du 4 mai 2022

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Dernier ajout : mardi 13 septembre 2022, 13:07
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