Arrêté du 27 août 2019
relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : ESRS1904001A
>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...
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