Fichage
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Ce 12 juin 2026, le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile entre en application
12 juin 2026 -
Le règlement sur l’intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire
3 avril 2026 -
Ficher pour mieux externaliser
24 novembre 2025 -
Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d’arrêt.
26 mai 2025 -
Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public
24 avril 2025 -
Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas
16 septembre 2024 -
Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 -
Étrangers fichés
25 octobre 2022 -
Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 -
Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 -
Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
7 juillet 2020 -
Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 -
Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 -
Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 -
Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 -
Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019 -
Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 -
La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 -
Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 -
#Étrangers_connectés
22 novembre 2016
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Fichage » sur le site du Gisti
- 52/1155 Accès aux soins
- 160/1155 Accueil en préfecture
- 124/1155 Afghanistan
- 57/1155 Algériennes et Algériens
- 1155/1155 Asile
- 43/1155 Assignation à résidence
- 25/1155 Calais
- 94/1155 Campements
- 172/1155 Camps
- 4/1155 Circulaires
- 2/1155 Communication des documents administratifs
- 79/1155 Contentieux
- 90/1155 Contrôles d’identité
- 70/1155 Covid-19
- 259/1155 Délit de solidarité
- 190/1155 Dématérialisation
- 143/1155 Discriminations
- 21/1155 Domiciliation
- 10/1155 Double peine
- 22/1155 Droit de vote
- 18/1155 Droit pénal
- 23/1155 Dublin
- 175/1155 Enfermement
- 82/1155 État civil
- 59/1155 État d’urgence
- 4/1155 État de droit
- 145/1155 Étudiants
- 496/1155 Europe
- 357/1155 Exilés
- 216/1155 Expulsion
- 233/1155 Externalisation
- 151/1155 Famille
- 133/1155 Femmes
- 155/1155 Fichage
- 443/1155 Frontières
- 12/1155 Hébergement
- 63/1155 Hotspots
- 29/1155 Impôt sur le revenu
- 99/1155 Intégration
- 2/1155 Intérêt supérieur de l’enfant
- 6/1155 Islam
- 18/1155 Jeunes isolés
- 62/1155 Justice
- 63/1155 Liberté d’association
- 2/1155 Liberté d’expression
- 95/1155 Liberté de circulation
- 2/1155 Liberté de manifestation
- 8/1155 Libye
- 85/1155 Logement
- 32/1155 Malades
- 43/1155 Manche
- 62/1155 Mariage
- 81/1155 Mayotte
- 112/1155 Méditerranée
- 79/1155 Mineurs
- 299/1155 Mineurs isolés
- 99/1155 Mobilisations
- 188/1155 Nationalité
- 122/1155 Naufrage
- 152/1155 OQTF
- 123/1155 Ordre public
- 263/1155 Outre-mer
- 15/1155 Palestiniens
- 27/1155 Police
- 10/1155 Prestations familiales
- 6/1155 Principes de la République
- 44/1155 Prison
- 273/1155 Protection sociale
- 48/1155 Racisme
- 441/1155 Réformes
- 15/1155 Réfugiés
- 48/1155 Regroupement familial
- 114/1155 Régularisation
- 192/1155 Rétention
- 6/1155 Retraités
- 15/1155 Réunification familiale
- 39/1155 Roms
- 349/1155 Sans-papiers
- 14/1155 Schengen
- 57/1155 Scolarisation
- 49/1155 Séjour
- 6/1155 Soudan
- 13/1155 Technologie
- 16/1155 Technologies de surveillance
- 18/1155 Traite et exploitation
- 2/1155 Traitements inhumains et dégradants
- 45/1155 Transport
- 200/1155 Travail
- 18/1155 Ukraine
- 50/1155 Vidéo ou Visioconférence
- 2/1155 Vie privée et familiale
- 21/1155 Vieux immigrés
- 14/1155 Violences policières
- 67/1155 Visas
- 6/1155 Xénophobie
- 90/1155 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?