Fichage
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Le règlement sur l’intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire
3 avril 2026 -
Ficher pour mieux externaliser
24 novembre 2025 -
Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d’arrêt.
26 mai 2025 -
Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public
24 avril 2025 -
Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas
16 septembre 2024 -
Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 -
Étrangers fichés
25 octobre 2022 -
Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 -
Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 -
Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
7 juillet 2020 -
Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 -
Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 -
Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 -
Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 -
Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019 -
Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 -
La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 -
Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 -
#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 -
Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Fichage » sur le site du Gisti
- 42/484 Accès aux soins
- 78/484 Accueil en préfecture
- 68/484 Afghanistan
- 38/484 Algériennes et Algériens
- 484/484 Asile
- 21/484 Assignation à résidence
- 9/484 Calais
- 46/484 Campements
- 94/484 Camps
- 2/484 Circulaires
- 1/484 Communication des documents administratifs
- 32/484 Contentieux
- 56/484 Contrôles d’identité
- 37/484 Covid-19
- 138/484 Délit de solidarité
- 92/484 Dématérialisation
- 61/484 Discriminations
- 2/484 Domiciliation
- 5/484 Double peine
- 10/484 Droit de vote
- 4/484 Droit pénal
- 4/484 Dublin
- 120/484 Enfermement
- 41/484 État civil
- 37/484 État d’urgence
- 2/484 État de droit
- 72/484 Étudiants
- 222/484 Europe
- 208/484 Exilés
- 114/484 Expulsion
- 176/484 Externalisation
- 48/484 Famille
- 80/484 Femmes
- 100/484 Fichage
- 269/484 Frontières
- 6/484 Hébergement
- 26/484 Hotspots
- 21/484 Impôt sur le revenu
- 64/484 Intégration
- 1/484 Intérêt supérieur de l’enfant
- 3/484 Islam
- 11/484 Jeunes isolés
- 26/484 Justice
- 36/484 Liberté d’association
- 2/484 Liberté d’expression
- 45/484 Liberté de circulation
- 1/484 Liberté de manifestation
- 4/484 Libye
- 35/484 Logement
- 18/484 Malades
- 21/484 Manche
- 12/484 Mariage
- 42/484 Mayotte
- 55/484 Méditerranée
- 27/484 Mineurs
- 162/484 Mineurs isolés
- 49/484 Mobilisations
- 123/484 Nationalité
- 61/484 Naufrage
- 44/484 OQTF
- 53/484 Ordre public
- 123/484 Outre-mer
- 5/484 Palestiniens
- 8/484 Police
- 7/484 Prestations familiales
- 5/484 Principes de la République
- 21/484 Prison
- 209/484 Protection sociale
- 28/484 Racisme
- 225/484 Réformes
- 7/484 Réfugiés
- 16/484 Regroupement familial
- 55/484 Régularisation
- 92/484 Rétention
- 3/484 Retraités
- 6/484 Réunification familiale
- 18/484 Roms
- 133/484 Sans-papiers
- 8/484 Schengen
- 24/484 Scolarisation
- 31/484 Séjour
- 3/484 Soudan
- 6/484 Technologie
- 6/484 Technologies de surveillance
- 8/484 Traite et exploitation
- 1/484 Traitements inhumains et dégradants
- 14/484 Transport
- 93/484 Travail
- 10/484 Ukraine
- 28/484 Vidéo ou Visioconférence
- 1/484 Vie privée et familiale
- 9/484 Vieux immigrés
- 6/484 Violences policières
- 29/484 Visas
- 1/484 Xénophobie
- 61/484 Zone d’attente
![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)
Dernier ajout : vendredi 3 avril 2026, 14:51
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3351
Partager cette page ?