Référé-liberté contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur des 10e et 19e arrondissements

Cinq associations, dont le Gisti, la LdH, la Fondation Abbé Pierre et Emmaüs-France ont déposé, parallèlement à plusieurs autres organisations, un référé-liberté contre un arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de police interdisant pendant un mois les distributions alimentaires dans un secteur des 10ème et 19ème arrondissements de Paris. Elles faisaient notamment valoir que cette mesure portait atteinte au principe de dignité humaine posée et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants posés par l’article 3 de la CEDH en interdisant de répondre aux besoins élémentaires des personnes sans abri.

Par une ordonnance du 17 octobre 2023 le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du préfet, constatant que le préfet n’avait pas démontré que ces distributions portaient atteinte de quelque façon que ce soit à l’ordre public.