Suivi des amendements au projet de loi Immigration adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Les amendements présentés dans cette liste constituée automatiquement [1] sont ceux adoptés par la Commission des lois, lors de son examen du texte fin novembre 2023.
L’ajout de ces amendements a donné corps à une nouvelle version du projet de loi [ Texte n°1943 ] (Texte comparatif) qui sera examinée par les député⋅es en séance publique à partir du 11 décembre 2023.
En ne présentant que les amendements adoptés, cette liste apporte un complément utile au tableau de tous les amendements déposés que propose le site de l’Assemblée Nationale, lequel mélange plus de 1700 amendements tantôt Adoptés, Non renseignés, Non soutenus, Rejetés, Retirés, ou bien encore Tombés...
Pour une vue complète de la genèse de ce projet de loi, voir la page www.gisti.org/projetdeloi2023
Source des données : csv/pjl2023_amdts_an_cdl_2023-12-01_22h52.csv
| Les préfixes de numérotation d’amendement indiquent la commission de l’Assemblée nationale au sein de laquelle ils ont été déposés. AE → Commission des Affaires étrangères CL → Commission des Lois |