Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
Manifestation à Montreuil le 22 janvier 2024

En Île-de-France, les pratiques abusives des préfectures et les démarches en ligne imposées créent des sans-papiers. Les services chargés d’instruire les demandes sont sous-financés : après des mois d’attente, les régularisations sont effectuées au compte-goutte, quand les dossiers ne sont pas classés sans suite. Cette situation ne peut plus durer : le collectif régional Bouge ta pref appelle à la mobilisation.

La dématérialisation des démarches, qui devait répondre au problème des files d’attente massives devant les préfectures, n’a fait que leur substituer des files d’attente bien plus longues et invisibles, car numériques. Aujourd’hui pour obtenir un RDV physique en préfecture, il faut disposer d’un terminal avec internet, savoir manipuler l’outil numérique, bien comprendre le français… et se préparer à vivre dans l’incertitude durant de longs mois, sans aucune possibilité de joindre le moindre interlocuteur, ni de connaître l’état d’avancement de la démarche.

Les dysfonctionnements lors du renouvellement des titres participent massivement à nourrir la fabrique de sans-papiers. A l’expiration du titre de séjour précaire d’un an, la préfecture accorde un rendez-vous en moyenne 4 à 5 mois après l’expiration de celui-ci. Les personnes, à l’origine en situation régulière, basculent alors dans l’irrégularité, avec des conséquences dramatiques en matière de ruptures de droits : perte d’emploi, perte de logement, suspension de droits sociaux… Lorsque enfin on peut retirer son nouveau titre, celui-ci n’est donc plus valable que pour 7 à 8 mois, et devra lui-même être renouvelé peu de temps après.

À cette maltraitance administrative s’ajoute le fait que les procédures préfectorales se trouvent entachées d’un certain arbitraire, voire par des pratiques ouvertement illégales : absence de récépissés, refus d’autorisation de travail, d’accepter d’enregistrer l’adresse où on peut recevoir son courrier, exigences extralégales de pièces à fournir… Au mépris des textes de loi, certaines catégories de demandes de titre de séjour relevant du plein droit sont traitées par une majorité des administrations préfectorales en Île-de-France comme des demandes d’AES, ce qui prolonge considérablement leurs délais de traitement et diminue leurs chances de régularisation.

Asti des Ulis, Attac 91, CGT UL 91, Collectif Fontenay Diversité, Droit d’urgence, Femmes de la Terre, Gisti, Interlogement 93, La Cimade IDF, LDH IDF, LDH Section Mantes 78, MRAP Melun, Rajfire, RESF Paris, RESF 91, RESF 93, Secours Catholique IDF, Solidarité Jean Merlin, Solidaires Paris, Syndicat unifié du bâtiment / CNT-f

Voir aussi :

• le tract d’appel à manifestation