Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration

Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l’encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont succédés ces trente dernières années et, sur fond d’amalgame généralisé entre immigration et délinquance, c’est bien un vaste plan de restrictions au droit au séjour et d’expulsions massives qui constitue l’essentiel de cette réforme.

Tous les compartiments du droit des étrangers sont touchés : les préfets disposent de pouvoirs considérables pour refuser ou retirer les titres de séjour, en particulier au nom de l’ordre public ; les protections des personnes les plus « intégrées » contre l’éloignement sont levées ; même la prétendue « intégration par la maîtrise de la langue » devient un outil de désintégration des droits dès lors qu’elle constitue une condition pour accéder au séjour. Le droit d’asile n’est pas non plus épargné, avec la possibilité de clôturer la demande d’asile en cas d’abandon d’hébergement ou le placement en rétention en cas de demande déposée en dehors d’un guichet unique.

Pour mieux comprendre les effets de ce texte sur les droits des personnes étrangères, le Gisti organise une journée d’information ouverte à toutes et tous, et en particulier, les personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères. Pour un premier décryptage des modifications introduites, seront analysées les principales mesures adoptées en matière de séjour, travail, asile, éloignement.

Programme

8h45 ⋅ Accueil

9h30 - 9h50 ⋅ Introduction | Danièle Lochak

9h50 - 11h15 ⋅ Asile | Caroline Maillary et Patrick Henriot

– Conditions matérielles d’accueil et cas de clôture
– Cas de retrait de statut et sanctions
– Rétention et assignation à résidence des demandeurs d’asile

Questions et discussions

11h30 - 13h00 ⋅ Travail | Violaine Carrère et Cyril Wolmark

– Nouveau cas d’AES
– Nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
– Passeport talent : salarié, professions médicales
– Condition de régularité de séjour pour les entrepreneurs individuels

Questions et discussions

14h30 -15h50 ⋅ Séjour | Vanina Rochiccioli et Lisa Carayon

– Durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour : maîtrise de la langue française, respect des principes et valeurs de la république, examen à 360 degrés 
– Les cas de retrait, refus, non renouvellement de titres, notamment pour menace à l’ordre public, défaut de résidence habituelle, etc.

Questions et discussions

16h05 - 17h30 ⋅ Éloignement | Maud Angliviel et Morade Zouine

– OQTF, expulsion, ITF
– Rétention et intervention du juge, assignation à résidence

Questions et discussions

Informations pratiques

Selon le type d’inscription :

En présentiel / Lieu de la journée

Salle de conférence de la CFDT, 2 (et non pas 4) boulevard de la Villette 75019 PARIS (M° Belleville)
plan d’accès

Par visioconférence

Les indications pour se connecter seront envoyées par mail deux semaines à l’avance.

Date et horaires

Le 25 mars 2024, de 8h45 à 18h

Tarifs

• 55€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€

Cette journée n’est pas une formation professionnelle Elle ne respecte pas le référentiel Qualiopi (contrairement aux formations du Gisti). Par exemple, le Gisti ne délivrera pas d’attestation de présence. Pas conséquent, elle ne peut donc pas être prise en charge par Uniformation.

Comment s’inscrire ?

Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une collectivité locale ou en encore une administration, les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement) :

• Participation sur place (quelques places)
• Visioconférence

Besoin d’un devis ? 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez 4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement.

Vous faites partie d’une collectivité locale ou d’une administration ? Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s : 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre service (par exemple un numéro de mandat administratif), reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement par « virement bancaire ». Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », et vous nous préciserez le besoin de Chorus Pro à l’étape 5, ci-dessous. 4. Confirmez votre commande. Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. 5. Afin que l’inscription soit définitive, il nous reste à savoir que vous êtes une administration ou un établissement public souhaitant régler après la journée d’information. Dites-le nous via ce formulaire : https://boutique.gisti.org/nous-contacter N’oubliez-pas de nous préciser également votre éventuel besoin de règlement par Chorus Pro. 6. Nous émettrons alors une facture que vous ne devrez régler qu’après le 25 mars 2024.