Anafé - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena

Au moment de la publication du rapport 2006 de l’OFPRA contastant une baisse de 38% du nombre de demandes d’asile en France par rapport à 2005, dont le ministre de l’Intérieur ne cesse de se féliciter, voici le cas d’Issa.

Issa arrive à l’aéroport de Roissy le 24 février 2007, il demande aussitôt l’asile à la frontière. Il explique, par un récit précis et circonstancié, qu’il fuit les services de renseignements d’Idriss Deby qui ont fait procéder à une vague d’arrestations au sein du groupe rebelle qu’Issa venait de rejoindre. Sa demande d’asile est examinée par la division asile à la frontière de l’OFPRA durant son maintien en zone d’attente, puis rejetée par le ministère de l’Intérieur le 27 février 2007 qui estime qu’elle est « manifestement infondée ».

Après avoir refusé deux fois d’embarquer, Issa est refoulé sous escorte policière le 6 mars 2007. Direction N’Djamena.

Son frère, réfugié statutaire en France, reçoit un appel téléphonique le lendemain. C’est Issa, il est détenu au commissariat de N’Djamena et utilise le téléphone portable d’un codétenu. Il explique qu’à son arrivée à l’aéroport de N’Djamena, il s’est fait appréhender par la police tchadienne qui l’a gardé pendant 5 heures, lui faisant subir un interrogatoire « musclé » portant notamment sur sa demande d’asile en France avant de le transférer au commissariat.

La Ligue tchadienne des droits de l’Homme a pu vérifier qu’Issa se trouvait bien au commissariat central de N’Djamena.

Les dernières nouvelles que nous avons eues d’Issa datent du 13 mars : il était très affaibli car privé de nourriture et aucune procédure ne lui avait été notifiée, l’empéchant ainsi d’avoir accès à un avocat.

Nous craignons désormais de perdre toute trace de lui.

L’Anafé dénonce la violation par la France du principe de non-refoulement de la Convention de Genève. La simple lecture de la décision du ministère de l’Intérieur démontre que le strict examen du caractère « non-manifestement infondé » a été largement dépassé.

L’Anafé demande que toute la lumière soit faite sur les conditions du refoulement de l’intéressé.

L’Anafé a demandé au gouvernement français d’intervenir rapidement auprès du gouvernement tchadien afin d’éviter le pire pour Issa.

Le 15 mars 2007

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.anafe.org

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Dernier ajout : jeudi 15 mars 2007, 18:14
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