Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007
relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire
NOR : IMI/D/07/61327/D 

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...


Ce texte est en partie tombé en désuétude après l’entrée en vigueur du nouveau Ceseda au 1er mai 2021.

En particulier, les pièces à fournir à l’appui d’une demande de titre sont désormais regroupées en annexe 10 du Ceseda.

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Dernier ajout : mardi 13 septembre 2022, 15:20
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