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« projet de loi chevènement (1997) »

→ 1114 articles [tri par date pertinence ]

• Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
  19 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
  7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
  25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE
  5 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007
  19 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009
  9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010
  8 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011
  9 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
  
• Administration : la lutte continue
  25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
  
• (Sur-)vies calaisiennes
  24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
  
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Des foyers de résidence surveillée
  29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La Constitution du 4 octobre 1958
  4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
  
• Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
  
• LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
  15 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La « frontière Besson »
  13 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle
  19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des passeurs bien commodes
  16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• CAA Lyon, 30 décembre 2008, n°08LY00489
  30 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
  21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
  21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une politique aux antipodes du discours
  5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /