Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité    

• France-Géorgie : décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019    
  Accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels signé à Paris le 12 novembre 2013
  NOR : EAEC1919327D
• France-Bosnie Herzégovine : décret n° 2019-384 du 29 avril 2019    
  Accord entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes signé à Sarajevo le 3 juillet 2014
  NOR : EAEJ1908333D
• France-Espagne-Andorre : décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003    
  Convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre du 4 décembre 2000 relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
  NOR : MAE/J/0330054/D
• Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963    
• Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954    
• France-Russie : Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009
  NOR : MAE/J/11/02770/D

Accords de réadmission    

• France-Bosnie Herzégovine : décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019    
  Protocole entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014
  NOR : EAEJ1935196D
• France-Autriche : décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014)
  NOR : EAEJ1835503D
• France-Kosovo : décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011
• France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
  NOR : MAEJ1524771D
• France-Grèce : décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006     
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999
  NOR : MAEJ0530106D
• France-Allemagne : décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006    
  portant publication du protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005
  NOR : MAEJ0530103D
• France-Espagne : décret n°2004-226 du 9 mars 2004     
  portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002
  NOR : MAEJ0430014D
• France-Italie : décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997
  NOR : MAEJ0030061D
• France-Suisse : décret n° 2000-287 du 28 mars 2000    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998
  NOR : MAE/J/00/30022/D
• France-Lituanie : Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998
  NOR : MAE/J/00/30006/D
• France-Estonie : Décret n° 99-454 du 28 mai 1999    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998
  NOR : MAE/J/99/30044/D
• France-Hongrie : Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996
  NOR : MAE/J/99/30007/D
• France-Lettonie : Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997
  NOR : MAE/J/98/30062/D
• France-Slovaquie : décret n° 97-866 du 18 septembre 1997    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997
  NOR : MAEJ9730084D
• France-Bulgarie : décret n° 97-226 du 10 mars 1997    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 29 mai 1996
  NOR : MAEJ9730009D
• France-Croatie : décret no 96-436 du 20 mai 1996    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb le 27 janvier 1995
  NOR : MAEJ9630011D
• France-Portugal : décret n° 95-876 du 27 juillet 1995    
  portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise sur la réadmission de personnes en situation irrégulière (ensemble une lettre explicative française), signé à Paris le 8 mars 1993
  NOR : MAEJ9530067D
• France-Slovénie : décret n° 95-823 du 23 juin 1995    
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993
  NOR : MAEJ9530064D
• France-Roumanie : décret n° 94-783 du 1er septembre 1994    
  portant publication de l’accord de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bucarest le 12 avril 1994
  NOR : MAEJ9430054D
• France-Suède : décret n° 91-726 du 22 juillet 1991     
  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991
  NOR : MAEJ9130039D

Accords avec le Royaume-Uni    

• Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022    
  Renforcer la coopération contre l’immigration irrégulière
• Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018    
  Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018
  NOR : EAE/J/18/03750/D
• Traité du Touquet : décret n° 2004-137 du 6 février 2004    
  Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003
  NOR : MAEJ0430005D
• Protocole additionnel au protocole de Sangatte : décret n° 2001-481 du 5 juin 2001    
  Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000
  NOR MAEJ0130045D
• Protocole de Sangatte : décret n° 1993-1136 du 24 septembre 1993    
  Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991
  NOR : MAEJ9330035D

X. Textes abrogés ou caducs

• Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022     
  Renforcer la coopération contre l’immigration irrégulière
• Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018     
  Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018
• Traité du Touquet : décret n° 2004-137 du 6 février 2004     
  Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003
• Protocole additionnel au protocole de Sangatte : décret n° 2001-481 du 5 juin 2001     
  Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000
• Protocole de Sangatte : décret n° 1993-1136 du 24 septembre 1993     
  Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991