Anafé - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

Mineurs isolés en zone d’attente
Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués

Dans sa résolution du 30 juin 2005, l’Anafé a rappelé et exposé en détails les raisons pour lesquelles elle estime depuis toujours que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est même accru dès lors qu’un réacheminement, qui est susceptible d’intervenir à tout moment, est inhérent à tout maintien en zone d’attente et peut conduire le mineur vers une destination avec laquelle il n’a parfois aucune attache et le ramène parfois entre les mains de filières que les pouvoirs publics ont pourtant le devoir de réprimer.

Logiquement, elle a toujours estimé que la mise en place par le législateur d’un administrateur ad hoc, chargé de représenter le mineur pour toutes les procédures administratives et juridictionnelles afférentes au maintien en zone d’attente, n’apportait pas de véritable solution, dès lors que la seule autorité susceptible d’y répondre est le juge des enfants, en charge de la protection judiciaire de l’enfance.

Bien qu’opposée à la mise en place par le législateur d’un administrateur ad hoc, l’Anafé a néanmoins accueilli avec beaucoup d’espoir l’arrivée de la Croix-rouge. Aujourd’hui au égard aux informations dont elle dispose (recueillies auprès des familles ou des mineurs par les bénévoles de l’Anafé présents en zone d’attente ou en charges des permanences téléphoniques, ou à travers différentes réunions avec les autorités ou avec la Croix-rouge), l’Anafé ne peut que tirer un bilan négatif à la fois du mécanisme mis en place par le législateur mais également de la manière dont la Croix-rouge exerce sa mission.

Plus de deux années après la mise en place de cet administrateur ad hoc, toutes les critiques émises par l’Anafé sont confirmées et la pratique révèle les carences de cette institution mais également que le système lui-même est inopérant et n’offre pas de véritable protection aux mineurs étrangers maintenus en zone d’attente qui sont dans tous les cas en quête de protection.

Pour lire la note >> cliquez ici (pdf, 130 ko)


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.anafe.org

Voir notre dossier « Les mineurs isolés étrangers (MIE) »

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Dernier ajout : mercredi 8 novembre 2006, 14:46
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