Règlement CE n°81/2009 du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009
modifiant le règlement CE n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontière Schengen

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

règlement VIS 2009
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Dernier ajout : dimanche 19 avril 2009, 04:25
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