Règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté (JOCE n° L 257 du 19 octobre 1968) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/regl_1968-10-15_1612-68.pdf

(PDF, 102.8 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 8 juillet 2016, 14:47
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1508