Réglement n° (UE) 2016/1191 du parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016
visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
JOUE L 200 du 6 juillet 2016 

>> Voir en ligne : pdf/reglue_2016-07-06_1191-2016.pdf


Entrée en vigueur

À partir du 16 février 2019, de nouvelles règles de l’UE visant à réduire les coûts et les formalités administratives pour les citoyens vivant hors de leur pays d’origine commenceront à s’appliquer dans toute l’Union européenne. (Voir la suite)

(PDF, 11.3 Mo)

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Dernier ajout : lundi 25 février 2019, 12:40
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