Décision de la Commission 2003/209/CE du 25 mars 2003
portant création d’un groupe consultatif dénommé « Groupe d’experts sur la traite des êtres humains »
JOUE n° L 79 du 26 mars 2003 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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