- Recherche, études, volontariat
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Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
JOUE n° L 132 du 21/5/2016 -
Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005
visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005 - Victimes de traite des êtres humains
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Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011
concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
JOUE n° L 101 du 15 avril 2011 -
Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004
relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
JOUE n° L 261 du 6 août 2004 -
Décision du Conseil du 29 mai 2000
relative à la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet (2000/375/JAI)
JOCE n° L 138 du 9 juin 2000 - Regroupement familial
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Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003
relative au droit au regroupement familial
JOUE n° L 251 du 3 octobre 2003 - Travail
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Directive (UE) 2024/1233 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
JOUE n° L du 30 avril 2024 -
Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil -
Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
JOUE L. 157 du 27/05/2014 -
Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier
JOUE n° L 94 du 28 mars 2014 -
Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011
établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011 -
Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
JOUE n° L 168 du 30 juin 2009 - Résidence de longue durée
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Directive n° 2011/51/UE du 11 mai 2011
modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale
JOUE n° L 132 du 19 mai 2011 -
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003
relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
JOUE n° L 16 du 23 janvier 2004 - Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
- Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
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Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013
habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
NOR : RDF/X/13/09049/L - Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
- Allemagne : daueraufenthalt - EG
- Espagne : residente de larga duración-UE
- Belgique : résident de longue durée - UE
- Décisions de la cour de justice européenne européenne
- Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
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