• Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021    
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
    • Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014     
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
      JOUE L. 157 du 27/05/2014
    • Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011    
      établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
       JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011
    • Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009    
      prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
      JOUE n° L 168 du 30 juin 2009
    • Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009    
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
      dite « Directive "carte bleue" »

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Dernier ajout : mardi 11 janvier 2022, 12:09
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