Les guides pratiques

Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

6ème édition, février 2005

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition


Ce guide, à jour des toutes dernières réformes, vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur dans un domaine où celle-ci parvient souvent déformée par les polémiques sur l’immigration.

Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’expulsion, la reconduite à la frontière… Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Février 2005, 6ème édition, publication épuisée


Introduction

I. L’entrée en France

A. Les conditions à remplir pour entrer en France

1. Le visa consulaire

a) Différentes catégories de visas
b) Dispense de visa
c) Conditions de délivrance
d) Motivation de certains refus de visa
e) Recours contre le refus de délivrance du visa
f) Annulation du visa

2. Les justificatifs du séjour, des moyens d’existence, de couverture medicale et les garanties de rapatriement

a) Justificatifs du séjour
b) Justificatifs des moyens d’existence
c) Garanties de rapatriement
d) Couverture maladie et d’aide sociale
e) Dispenses

3. Les justificatifs des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle

B. Le refus d’entrée sur le territoire français

1. Les cas de refus d’entrée

2. Les règles de forme et de procédure

3. Le maintien en zone d’attente

a) Définition
b) Les étrangers concernés
c) Le cas des mineurs non accompagnés
d) La décision de maintien
e) La procédure devant le juge judiciaire
f) Les pouvoirs du juge
g) Le contrôle des zones d’attente
h) Le transfert d’une zone d’attente à une autre

C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France

1. La liberté d’aller et venir

2. La circulation des mineurs

a) Cas de délivrance
b) Formalités

3. La circulation dans l’Union européenne

II. Les titres de séjour

A. Généralités sur les titres de séjour

1. L’obligation de posséder un titre de séjour

2. La demande de délivrance d’un titre de séjour

a) Le moment de la demande
b) Le lieu de la demande
c) Opérations de fichage
d) La visite médicale

3. La matérialisation du titre de séjour

4. Taxes

5. Les cas de retrait du titre de séjour

a) Retrait obligatoire
b) Retrait facultatif

B. Les étrangers relevant du régime général

1. Les différentes catégories de titres de séjour

2. La carte de résident

a) Les conditions d’obtention de la carte de résident
b) Le renouvellement de la carte de résident
c) La péremption de la carte de résident

3. La carte de séjour temporaire

a) Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire
b) Le renouvellement de la carte de séjour temporaire

4. La carte « retraité »

C. Les ressortissants algériens et tunisiens

1. Les Algériens

a) Les différentes catégories de titres de séjour
b) Les conditions de délivrance des certificats de résidence
c) Le retrait et la péremption du certificat de résidence

2. Les Tunisiens

a) Les différentes catégories de titres de séjour
b) Les conditions de délivrance des titres de séjour

D. Les ressortissants de l’Union européenne et assimilés

1. La suppression de l’obligation de détenir un titre de séjour

2. Les dispositions applicables aux ressortissants des nouveaux États membres

III. Les conséquences de l’entrée et du séjour irréguliers

A. Les différentes hypothèses

B. Le refus de séjour

1. Définition

2. La saisine de la commission du titre de séjour

a) Champ d’application
b) La composition de la commission du séjour
c) La procédure
d) L’avis de la commission

3. La décision préfectorale

4. Les conséquences d’un refus de séjour

C. Les contrôles d’identité

1. Les conditions du contrôle d’identité

a) Les contrôles d’identité effectués dans le cadre du droit commun
b) Les contrôles spécifiques aux étrangers
c) Règles communes
d) Les conséquences d’un contrôle d’identité irrégulier.

2. Les suites du contrôle d’identité

D. Les sanctions pénales

1. Les sanctions encourues par l’étranger en situation irrégulière

2. Les sanctions encourues par d’autres personnes

a) L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers
b) Le délit de mariage de complaisance
c) Les sanctions contre les transporteurs
d) Autres sanctions

E. L’éloignement du territoire

IV. Les mesures d’éloignement

A. La reconduite à la frontière

1. Définition

2. Les cas de reconduite à la frontière

3. Les catégories d’étrangers protégées contre la reconduite à la frontière

4. Le pays de renvoi

5. La notification de l’arrêté de reconduite

6. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

a) Modalités et délais
b) Les arguments invocables
c) Les suites du recours

7. L’exécution de la reconduite à la frontière

8. Les conséquences de la reconduite à la frontière

a) Effets de la reconduite
b) Sanctions en cas de non exécution

B. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

C. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

D. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne

E. L’expulsion

1. Le régime général

a) Les conditions de fond
b) Les étrangers bénéficiant d’une protection de principe contre l’expulsion
c) La procédure d’expulsion

2. Les régimes dérogatoires

a) L’urgence absolue
b) La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique
c) Le cumul des deux conditions

3. L’exécution de la mesure d’expulsion

4. Les conséquences d’un arrêté d’expulsion

a) Effets
b) Sanctions
c) Abrogation

F. L’interdiction du territoire français

1. Définition et effets

2. Les différents motifs d’interdiction du territoire

a) Entrée ou séjour irréguliers
b) Soustraction à une mesure d’éloignement du territoire
c) Aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger
d) Infractions à la législation du travail et à la réglementation sur l’hébergement collectif
e) Condamnation pour des infractions prévues par le code pénal

3. Les étrangers protégés contre l’interdiction du territoire

a) La protection relative
b) La protection quasi-absolue

4. Les voies de recours contre l’interdiction du territoire

G. La rétention administrative

1. Les hypothèses

2. Les modalités de la rétention

3. La procédure applicable

4. Les garanties accordées à l’étranger

H. L’assignation à résidence

1. Les hypothèses

2. Les règles de forme

3. Les effets et la durée de l’assignation

V. Le travail

A. Le régime général

1. L’obligation d’obtenir une autorisation de travail

a) Forme de l’autorisation
b) Sanctions

2. La demande d’autorisation de travail

3. L’opposabilité de la situation de l’emploi

a) La règle générale
b) Les étrangers auxquels la situation de l’emploi n’est pas opposable

4. Le renouvellement de l’autorisation de travail

5. L’accès au travail des jeunes

6. La procédure d’introduction de travailleurs salariés

B. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés

C. Cas particuliers

1. Le travail à temps partiel

2. Le travail temporaire

3. Le travail dans les départements et collectivités d’outre-mer

D. L’accès aux services de placement de l’ANPE et aux stages de formation professionnelle

E. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail

1. Les droits en matière de sécurité sociale

2. Les droits a l’égard de l’employeur

3. Les droits à l’égard du client de l’employeur

VI. L’immigration familiale

A. Le régime général

1. Les membres de la famille concernés

a) Le conjoint
b) Les enfants
c) L’interdiction de principe du regroupement partiel

2. Les conditions à remplir par l’étranger résidant en France

a) Ressources
b) Logement

3. Les conditions à remplir par les membres de la famille

4. L’admission exceptionnelle au regroupement familial sur place

5. Le déroulement de la procédure

a) Dépôt du dossier
b) Instruction du dossier
c) Décision du préfet
d) Formalités préalables à la venue en France

6. Les titres de séjour délivrés aux membres de la famille

7. L’admission au travail des membres de la famille

8. La remise en cause du regroupement familial et les sanctions pour regroupement irrégulier

a) La rupture de la vie commune
b) La polygamie
c) La venue en France de la famille hors du regroupement familial

B. Les étrangers relevant du régime de la libre circulation

VII. Les étudiants

A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français

1. Les étudiants résidant déjà en France

2. Les étudiants non résidents en France

a) Le régime général
b) Les étudiants ressortissants de l’Union européenne et assimilés

B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

1. Le premier titre

a) Le visa de long séjour
b) L’inscription ou la préinscription
c) La justification de moyens d’existence suffisants
d) Le certificat médical
e) Le justificatif de domicile

2. Le renouvellement du titre de séjour

C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études

1. Conditions de délivrance de la premiere autorisation de travail

2. Le renouvellement de l’autorisation de travail

3. Les stages professionnels au cours d’une formation conduisant a un diplôme

D. Le changement de statut

VIII. Les réfugiés et demandeurs d’asile

A. La procédure de demande d’asile

1. L’architecture générale du système

2. Les innovations de fond : agent de persécution, asile interne, pays sûr

3. La demande préalable d’admission au séjour au titre de l’asile

a) Entrée par voie aérienne, maritime ou ferroviaire
b) Demande d’admission au séjour à la préfecture

4. La demande d’asile

5. La réponse de l’OFPRA

6. Le recours contre le rejet de la demande par l’OFPRA

7. L’instruction du recours

8. La décision de la Commission des recours

9. Le pourvoi en cassation contre la décision de la Commission des recours

10. Les réexamens

B. Les droits du solliciteur d’asile et du réfugié

C. La régularisation des demandeurs d’asile déboutés


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Dernier ajout : mardi 12 janvier 2016, 12:48
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