Avis du Comité des régions du 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007
Concernant le rôle et les propositions des collectivités locales et régionales sur la situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers.

>> Voir en ligne : pdf/avis_2007-03-06.pdf

(PDF, 105.7 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 17 juillet 2013, 16:54
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1832