Les notes pratiques

Accord franco-algérien, ce qui va changer

Attention : publication périmée


Le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte permet d’aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement français.

Pour l’instant, la date de la ratification n’est pas connue. Dans l’attente de celle-ci, la version actuelle de l’accord franco-algérien continue à s’appliquer. Et rien ne permet de penser que le gouvernement incitera les préfectures à anticiper sur l’entrée en vigueur de ce texte pour permettre le déblocage immédiat des situations où les nouvelles dispositions sont plus favorables que les anciennes. [NDA : Avec sa parution au JORF du 26 décembre 2002, le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est désormais en vigueur en France.]

Le commentaire qu’on trouvera dans cette publication est une analyse sommaire de l’avenant de juillet 2001. Pour une analyse plus détaillée des mesures déjà prévues dans le régime général, on pourra se référer utilement aux Cahiers juridiques du Gisti.

L’avenant de juillet 2001 est reproduit en annexe. Pour permettre une lecture plus aisée des nouvelles dispositions, il est précédé d’une version consolidée de l’accord, c’est-à-dire intégrant toutes les modifications introduites par le troisième avenant.

AUTRE OUVRAGE : Pour une analyse des singularités de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l’entrée et le séjour en France, on se reportera désormais au cahier juridique « Les droits des Algériennes et des Algériens en France » (Gisti, janvier 2015)

Septembre 2001, 16 pages, publication épuisée


Avant-propos

Le regroupement familial

Le certificat de résidence « vie privée et familiale »

L’exclusion des polygames

De nouvelles mentions sur les certificats de résidence d’un an

Le certificat de résidence de dix ans

Le certificat de résidence « retraité »

La circulation entre la France et l’Algérie

Le travail des étudiants

Le séjour pour soins

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Troisième avenant à l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Dernier ajout : lundi 22 août 2016, 14:49
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