CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
L’OQTF est annulé : le jeune, entré en France à 16 ans, a été pris en charge par l’ASE, a suivi une formation professionnelle et a donc manifesté la volonté de s’insérer socialement.

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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