Les guides pratiques

Le guide de la nationalité française

mars 2000

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition


Les polémiques qui se sont développées ces dernières années autour de la question de la nationalité, les débats qui ont précédé l’adoption de la loi de juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, puis à nouveau le vote de la loi du 16 mars 1998, ont bien mis en lumière les enjeux politiques et idéologiques sous-jacents à cette question.

En dépit des controverses qu’elles soulèvent, les règles qui régissent l’attribution et l’acquisition de la nationalité française demeurent néanmoins mal connues. Cet ouvrage s’assigne donc un double objectif :

  • offrir à tous une information claire et accessible sur une question dont on saisit mieux aujourd’hui le caractère crucial et qui ne doit donc pas demeurer le monopole des juristes ;
  • permettre aux personnes directement concernées d’avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et les informer notamment sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir — ou, le cas échéant, perdre — cette nationalité.
Note d’actualisation

Mars 2000, publication épuisée


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Introduction

Les textes

1. L’attribution de la nationalité française

  1. L’attribution de la nationalité française en raison de la filiation
  2. L’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France.
    • Premier cas : l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France.
    • Deuxième cas : l’enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant.
    • Troisième cas : l’enfant né en France de parents inconnus
  3. La répudiation de la nationalité française
    • La faculté de répudiation
    • Les conditions de la répudiation
    • La perte de la faculté de répudiation
    • La procédure de répudiation
    • Les effets de la répudiation

2. L’acquisition de la nationalité française

  1. L’acquisition de la nationalité française sans formalité à la majorité par les jeunes nés en France
    • L’évolution de la législation
    • L’acquisition de la nationalité française sans formalité
    • Les mesures transitoires
    • Le titre d’identité républicain
  2. L’acquisition de la nationalité française par déclaration
    • Les différents cas d’acquisition de la nationalité française par déclaration
    • La procédure de la déclaration
    • La procédure spéciale de réintégration ouverte aux ressortissants des anciens territoires d’outre-mer
  3. La naturalisation et la réintégration par décret
    • Les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret
    • La procédure de naturalisation ou de réintégration par décret
  4. Les empêchements à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, naturalisation ou réintégration
    • Condamnations pénales
    • Arrêté d’expulsion, interdiction du territoire, séjour irrégulier
  5. Les effets de l’acquisition de la nationalité française
    • L’effet collectif
    • La francisation du nom et des prénoms
    • L’état civil
    • Les effets sur la nationalité d’origine
    • Le service national
    • L’inscription sur les listes électorales

3. La perte de la nationalité française

  1. La perte volontaire de la nationalité française
    • La répudiation de la nationalité française par le conjoint français d’un étranger
    • La perte de la nationalité française par la personne ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
    • La libération des liens d’allégeance
  2. La perte involontaire de la nationalité française
    • La perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique
    • La perte de la nationalité française par jugement
    • La perte automatique de la nationalité française prévue par la Convention de Strasbourg
    • La perte de la nationalité française en raison de la cession ou de l’accession à l’indépendance de territoires

4. La preuve de la nationalité française

  1. Les règles générales de preuve
    • La preuve de la nationalité française d’origine
    • La preuve de l’acquisition de la nationalité française
  2. Les documents permettant d’établir la nationalité française
    • Le certificat de nationalité
    • La carte nationale d’identité
    • La fiche d’état civil et de nationalité française

5. Les recours

  1. Les recours gracieux et hiérarchiques
  2. Les recours contentieux

6. Annexes

  • Annexe 1 : Textes
  • Annexe 2 : Liste des territoires...
  • Annexe 3 : Tableau sur les autorités compétentes
  • Annexe 4 : Données statistiques
  • Annexe 5 : Adresses utiles

7. Bibliographie

8. Index

Note d’actualisation

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Dernier ajout : mardi 12 janvier 2016, 13:07
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