Les guides pratiques

Le guide des étrangers face à l’administration

2ème édition, août 2001

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition


Les rapports entre administration et administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l’administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d’autant plus grand que les administrés sont tenus dans l’ignorance des droits qui leur sont conférés par les textes et des moyens dont ils disposent pour les défendre. Si, de surcroît, l’administré appartient à la catégorie des « étrangers », il se trouve encore plus démuni face à des services dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne sont pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir.

Le guide des étrangers face à l’administration explique la conduite à tenir devant l’administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, Sécurité sociale, chômage...

À jour des dernières réformes importantes — notamment la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et la loi du 30 juin 2000 sur les procédures d’urgence devant le tribunal administratif —, ce guide, utile aux étrangers, le sera également à tous ceux qui ont affaire à l’administration à un titre ou à un autre.

Août 2001, 2ème édition, publication épuisée



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Dernier ajout : mardi 12 janvier 2016, 13:05
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